N° 2792. DECRET portant promotions et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur. Du 8 Octobre 1909. (Publié au Journal officiel du 13 octobre 1909.) Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur, savoir : Au grade de commandeur : M. Perrier (Jean - Octave - Edmond), membre de l'Institut, directeur du Muséum. d'histoire naturelle; officier du 31 décembre 1895. M. Van Tieghem (Philippe-Édouard-Léon), membre de l'Institut, professeur de botanique au Muséum d'histoire naturelle; officier du 19 avril 1895. An grade d'officier M. Boule (Pierre-Marcellin), professeur de paléontologie au Musée d'histoire natureile; chevalier du 21 juillet 1898. M. Flahaut (Charles-Henri-Marie), correspondant de l'Institut, professeur de bolanique à la faculté des sciences de l'université de Montpellier; chevalier du 22 janvier 1902. M. Hennequy (Louis-Félix), membre de l'Institut, professeur de la chaire d'embryogénie comparée du Collège de France; chevalier du 14 décembre 1900. M. Meunier (Stanislas - Étienne), professeur de géologie au Muséum d'histoire naturelle; chevalier du 21 juillet 1898. M. Vaillant (Léon-Louis), professeur de zoologie au Maséum d'histoire naturelle; chevalier du 13 juillet 1880. Au grade de chevalier : M. Costantin (Julien-Noël), professeur de culture au Muséum d'histoire naturelle; 31 ans de services. M. Dangeard (Pierre-Augustin-Clément), chargé de cours de botanique à la faculté des sciences de l'université de Paris; 31 ans de services. M. Deniker (Joseph), publiciste scientifique, bibliothécaire du Muséum d'histoire naturelte: nombreuses et importantes publications anthropologiques sur les races humaines et particulièrement sur celle du cap Horn; 22 ans de services. M. Durand Ernest-Armand), botaniste Titres exceptionnels: auteur de recherches dans le bassin de la Méditerranée; a constitué un herbier considérable dont il a fait don au Muséum d'histoire naturelle. M Gravier (Charles-Joseph, assistant au Muséum d'histoire naturelle; 26 ans de services, M. Haug (Gustave-Émile), professeur de géologie à la faculté des sciences de l'universite de Paris; 21 ans de services. M. Kilian (Charles-Constant-Wilfrid), professeur de géologie et de minéralogie à la faculte des s iences de l'université de Grenoble; 28 ans de services. M. Kohler (René-Jean-Baptiste-François), professeur de zoologie à la faculté des sciences de l'université de Lyou; 30 aus de services. M. Kunckel d'Herculais (Jules-Philippe-Alexandre), assistant au Muséum d'histoire naturelle; 41 ans de services. M. Le Dantec (Félix - Alexandre), chargé d'un cours complémentaire de biologie générale à la faculté des sciences de l'université de Paris; 24 ans de services. M Manourrier Leonce-Pierre), directeur du laboratoire d'anthropologie de l'ecole pratique des hautes études; 30 aus de services. M. Vicklès (Toussaint-Joseph-Roné“, professeur de géologie à la faculté des sciences de l'université de Nancy; 17 ans de services; titres exceptionnels: remarquables travaux en géologie, principalement sur la recherche de la houille en général et particulièrement sur les richesses houillères de la Lorraine. M. Péchoutre Raymond - Ferdinand, professeur de sciences naturelles au lycée Louis-le-Grand; 30 ans de services. M. Perrier Pierre-Antoine Rémy“, charge d'un cours complementaire de zoologie à la faculté des sciences de l'universite de Paris; nó an- t - services M. House ! Louis- Formand), professeur d'histoire naturelle à la faculté des «riences de l'université de Toulouse; 28 ans de services M. Trabut Louis-Charles), professeur d'histoire naturelle à l'école préparatoire de medecine et de pharmacie d'Alger; 29 ans d› services. M. Trouessart ¦ Edouard Louis, professur de zoologie au Muséum d'histoire natureile; 45 ans de services. M. Crossier de Varigny (Charles - Auguste-Hippolyte - Heuri, ancien préparateur au Museum d'histoire naturelle, publiciste scientifique ; 17 ans de services; taureat de la l'aculte de medecine (1883), fauréat de l'nstitut 1889); titres exceptionn›ls : nombreuses et importantes publications sur la physiologie et la biologie et sur la vie ⚫ts (euvres de Darwin. 2793. DECRET statuant sr le legs fait a: Musee du Louere Du 8 Octobre i goge LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE, Sur le ra ̧ port du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts: Vu le testiment olographe en date du 14 juin 1905, déposé en l'étude de M Loroy, notaire à Paris, aux termes duquel la dame Marie-HonorineVicto re Delacourt, veuve de M. Anguste Dufay, en son vivant demeurant à Paris, avenue Hoche, n° 54, où elle est décédée le 13 février 1909, a légué an uusée du Louvre deux seulptores; Vu l'a e de ces d la testatrice; Vu les renseignements fournis sur ses heritiers tani par M. Leroy, notaire à Paris, que par le maire du vir arrondissement; Vu les procès-verbaux constatant les notifications faites iant su légataire universel qu'aux heritiers connus, ensemble les consentements de trois d'entre eux: Vu les pièces constatant l'accomplissement des form-fités prescrites par le décret du 1" février 1896, à l'égard des heritiers inconnus; Vu le rapport du directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre, membre de l'Institut, en date du 27 mai 1909, faisant connaitre que, dans sa séance du 29 avril, le conseil des musées nationaux n'a cru devoir retenir, pour les collections nationales, aucun des objets désignés dans le testament: Vu l'article 910 du Code civil; ABT. 1. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-artsest autorisé à refuser, au nom de l'Etat, le legs fait au musée national du Louvre par la dame veuve Dufay, née Delacourt (MarieHonorine), aux termes du testament ci-dessus visé. 2. Le ministre de finstruction publique et des beaux-arts est. chargé de l'exécution du présent décret.! Fait à Loupillon, le 8 Octobre 1909. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : GASTON DOUMERGUE. Signé A. FALLIËRES. : N° 2794 DECRET autorisant la Chambre de commerce d'Armentières (Nord), à emprunter une somme de 7,110 francs en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique d'Armentieres a Lille. Du 8 Octobre 1909. (Publié au Journal officiel du 13 octobre 1909.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'État, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux telephoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce, et notamment l'article 22 de ladite loi; t Vu la délibération, en date du 2 septembre 1909, par laquelle la chambre de commerce d'Armentières Nord solicite l'autorisation: 1o d'avancer à l'État une somme de sept mille cent dix francs en vue de l'établissement d'un septieme circuit telephonique de Lille à Armentières; 2° de contracter, au taux d'interêt de trois francs soixante quinze centimes pour cent, un emprunt de mème somme dont le montant serait affecté au payement de cette avance; DÉCRETE : ART. 1". La chambre de commerce d'Armentières (Nord) est autorisée à avancer à l'Etat une somme de sept mille cent dix francs (7,110') en vue de l'établissement d'un septième circuit téléphonique Armentières-Lille. 2. Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas trois francs soixante-quinze centimes pour cent (3'75 p. 0/0, une somme de sept mille cent dix francs (7,110) dont le montant sera affecté au payement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gre à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépô's et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de vingt ans. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécntion du présent décret, qui sera inseré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la Republique française. Fait à Loupillon, le 8 Octobre 1909. N° 2795.- DÉCRET conférant aux gendarmes chefs de poste de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie les foncions d'officier de police judiciaire. Du 8 Octobre 1909. (Publié au Journal officiel du 16 octobre 1909.) LE PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 4 du décret du 1a décemb≈ 1858; Vu le décret du 13 mars 189 port nt modification, pour la NouvelleCalé lonie, à l'article 9 du code d'instruction criminelle; Vu l'avis du ministre de la guerre, DÉCRETE : ART. 1. L'article 1" du décret du 13 mars 1889 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : L'article 9 du code d'instruction criminelle pour la Nouvelle-Calédonie est mod fié ainsi qu'il suit : La police judiciaire sera exercée sous l'autorité du procureur B. n° 19. général, chef du service judiciaire, et suivant les distinctions qui 1: vont être établies : Par les gardes champêtres et les gardes forestiers; Par les maires et leurs adjoints; Par le procureur de la République et son substitut; Par les officiers, sous officiers, brigadiers de gendarmerie et gen 5 darmes, chefs de poste de gendarmerie; C" Par le juge d'instruction; Par les administrateurs coloniaux, en service en Nouvelle Calédonie, qui sont investis des fonctions du ministère public près les justices de paix à compétence étendue; " Par les commandants de pénitenciers et chefs de camp; Par les surveillants militaires. Le gouverneur peut, par arrêté rendu sur la proposition du chef judiciaire, investir des fonctions du ministère public, officier de police judiciaire près les justices de paix à compétence étendue aux Loyalty, à l'île des Pins et dans les localités autres que celles de la résidence des administrateurs, tous fonctionnaires ou agents de l'autorité ou de la force publique, ou, à défaut, les présidents des commissions municipales ou officiers de l'état civil." 2. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la colonie de la Nouvelle Calédonie et dépendances, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Par de ret du Président de la République française (contresigné par le ministre des affaires étrangères) est nommé chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur M. Douane (Alfred-Jean-Louis), chargé de missions: services exceptionnels rendus aux intérêts français en Tunisie et dans diverses colonies, notamment en IndoChine. PARTIE SUPP. - Vouv. SÉRIE. |