UNA 9 octobre... DÉcret portant nomination dans l'ordre national de la Légion MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. Dates. 1935 11 octobre... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur... 12 octobre... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Biganon (Landes).... 12 octobre... DECRET portant d ssolution du conseil municipal de la commune de Saint-Izaire (Aveyron)... 12 octobre... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Léger-en-Bray (Oise)... ■" octobre... DECRET portant di solution du conseil municipal de la com- 1907 1943 1951 1952 1953 5 octobre... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la com- 1963 MINISTÈRE DE LA GUERRE. → octobre... DECRET relatif aux modèles d'actes d'engagement et de renga- 1908 9 octobre... DÉCRET portant promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneurt conférant la médaille militaire.. 13 octobre... DÉCRET conférant la médaille militaire. 1936 1953 MINISTÈRE DE LA MARINE. → o.tobre... DECRET portant abrogation du décret du 28 novembre 1896 relatif aux limites de inscription maritime et de la sa'ure des eaux dans le courant de Mimizan (quartier d'Arcachon `. 127 PARIJE SUPP. -- NOUV, SÉRIE. 1910 9 octobre... DÉCRED Quant au ministre de la marine, sur l'exercice 1909. un crédit de 53,466 fr. 19 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations non employés pendant l'exercice 1908. 1937 9 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exercice 1909, un crédit de 1,509,dig fr, 48, au titre de la caisse des Inva· lides de la marine, destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de prélèvements sur les primes à la marine marchande, et non employés en 1908.. MÍNÍSTÈRE DE L'INSTRUCTION. PUBLIQUE "ET DES BEAUX-ARTS, 2 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit de 81,048 fr. 58 en augmentation des restes à payer et des droits constatés par les comptes définitifs des exercices 1905, 1906 et 1907 8 octobre... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur 8 octobre... DÉCRET statuant sur le legs fait au musée du Louvre par Ma veuve Dufay, née Delacourt.... 1939 1910 1931 1932 14 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 4,952 fr. 86 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 1954 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 1 octobre... DÉCRET autorisant l'usage de la force motrice sur la rivière d'Aulne,... 1 octobre... DÉCRET déterminant la répartition entre l'État et l'usinier des frais d'entretien et de réparation du barrage de l'écluse de Bizernic, sur le canal de Nantes à Brest.... .... 2 octobre... DÉCRET autorisant un usinier à établir un bâtiment sur le pe tuis du bief de Longua à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne,.... 2 octobre... DÉCRET autorisant à pratiquer une prise d'eau dans le canal latéral à la Garonne.. 5 octobre... DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement sur le teritoire de la ville de Lyon du tramway du Parc (porte Têted'Or) à l'avenue de l'Archevêché... 5 octobre... DÉCRET autorisant à pratiquer une prise d'eau dans la rive droite du canal du Centre.... ....... 5 octobre... DÉCRET modifiant le chiffre de la redevance due pour une 9 octobre... DÉCRET relatif aux menues dépenses effectuées en 1908 par la Compagnie de l'Quest-Algérien pour travaux complémentaires.... 9 octobre... DÉCRET autorisant à pratiquer une prise d'eau dans le canal de la Marne à la Saône.. 1940 1941 9 octobre... DÉCRET autorisant à pratiquer une prise d'eau dans le canal de Saint-Quentin........ 1972 1 octobre... DÉCRET relatif à l'usage de la force motrice que la Compagnie des produits chimiques d'Alais et de la Camargue est autorisée à emprunter à la Durance.. 1943 13 octobre... DÉCRET autorisant la Compagnie des tramways de Nice et du 1 octobre... DÉCRET relatif à l'emprunt des voies, du chemin de fer de MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. tobre... DÉCRET autorisant la chambre de commerce d'Armentières Lille. 1960 1933 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 2 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1909, ) octobre... DECRET réglant l'aménagement de la forêt domaniale d'Is-sur- 5 octobre... DÉCREF reglant l'aménagement de la forêt communale de 13 octobre... DECRET portant affectation à l'administration des eaux et MINISTÈRE DES COLONIES. octobre... DECRET réglementant la fabrication, la vente et le transport 8 octobre... DiCRET Conférant aux gendarmes chefs de poste de gendar tobre... DECRET fixant le maximum des avances à faire à certains 1912 1927 1927 1963 1913 1934 1942 MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 7 octobre......... DÉCRET autorisant la société de secours mutuels dite : «Asso- 7 octobre .. DÉCRET autorisant la société de secours mutuels dife «l'Ave- 1928 1929 PARTIE SUpp. NOUV. SÉRIE. 128 |