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" La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. — A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Pàgina 498
per C. L. Gillot - 1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...montant de la lisle civile. Art. 3<j. « La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent cl ses dcscendaus , ni les femmes. Art. 3i. « Dans le cas où Napnlénn Bonaparte usera de...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 pàgines
...la personne de l'Empereur mineur. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. XXXI. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE «sera de la faculté...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pàgines
...du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère , et , à son défaut , au prince désigné à cet effet par...être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régelit et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volum 2

1806
...l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet parle prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de...l'empereur mineur à l'un des titulaires des grandes di^uiiés de l'empire" Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...Prince désigné à cet eiVel par le Prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la Mère do l'Empereur mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur, ni le Régent et ses Descendans, ni les Femmes, ART XXXI. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...de la Liste- Civile, • / AH T. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à tl Mère, et à son défaut au Prince désigné à cet effet par le...mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur, le Séilat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pàgines
...du montant de la liste civile. 546. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volum 1

France - 1804
...quart du montant de la liste civile, 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur rm% neur , m le régent et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au Prince désigné à cet effet par le...de la mère de l'Empereur mineur, et d'un. prince " Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire tt fidélit ' à l'Empereur." Les fonctionnaires...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pàgines
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineor. — A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur, le...
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