COURS

DE CODE CIVIL.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE DE LEBÉGUE,

RUE DES RATS, No. 14, PRÈS LA PLACE MAUBERT.'

DE CODE CIVIL,

PAR M. DELVINCOURT,

Avocat à la Cour royale, Professeur et Doyen de la Faculté
de Droit de Paris;

Ouvrage divisé en deux Parties, dont l'une contient la quatrième Édition des
Institutes de DroIT CIVIL FRANÇAIS, du même Auteur, revue et corrigée
par lui; et l'autre, la seconde Édition, également revue, corrigée et
considérablement augmentée, des Notes et Explications sur lesdites Institutes.

Nota. L'on trouvera, à la fin du troisième Volume, deux nouvelles Tables qui
n'existent pas dans les précédentes Éditious; l'une des articles des différens Codes,
par ordre de numéros, avec l'indication des pages du texte où ils sont rapportés;
et l'autre des questions traitées dans les Notes, et rangées par ordre alphabétique.

TOME TROISIÈME.

&

A PARIS,

CHEZ L'AUTEUR, À L'ÉCOLE DE DROIT,

ET CHEZ FOURNIER, JEUNE, LIBRAIRE, RUE SERPENTE, No. 14.

Des différentes espèces de Contrats, et d'Engagemens qui se forment sans convention.

OBSERVATION PRÉLIMINAIRE.

Nous avons vu, au Titre des Contrats en général, Livre précédent, que les obligations provenant du fait de l'homme étoient, ou des contrats, ou des engagemens formés sans convention, suivant que le fait d'où résulte l'obligation, étoit commun aux deux parties, ou particulier à l'une d'elles seulement. Nous avons exposé dans le même Titre les règles générales applicables à tous les contrats. Il reste maintenant à faire connoître celles qui sont particulières à chaque espèce de contrats. Mais comme les conventions varient à l'infini parmi les hommes, on a dû se borner aux contrats les plus usuels, les autres pouvant se régler, ou d'après les principes généraux précédemment établis, ou d'après ceux qui sont particuliers à celui des contrats désignés dans le présent Livre, de la nature duquel ils participent davantage.

En même temps, pour observer, dans la série des divers Titres qui composent ce quatrième Livre, un ordre qui puisse se retenir avec facilité, nous considérerons les contrats sous