 | 1793 - 632 pàgines
...et laïcs qui n'ont pas satisfait aux déerets des 14. août 1792 et ai avril dernier , ou qut.ont rétracté leur serment ; Et enfin tous ceux qui....dénonciation aura été jugée valable, conformément à la lof du dit jour 21 avril. XI. Les dispositions de l'article de ladite loi ne sent point applicables... | |
 | France - 1807 - 528 pàgines
...frères convers et lais, qui n'ont pas satisfait aux décrets du i4 août 1791 et 23 avril dernier, ou qui ont rétracté leur .serment; Et enfin tous...jugée valable, conformément à la loi dudit jour 2 3 avril. XI. Les dispositions de l'article II de ladite loi ne sont point applicables aux vieillards... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pàgines
...convers et laïcs , qui n'ont pas satisfait aux décrets du i4 août 1792, et 21 avril dernier (1798), ou qui ont rétracté leur serment ; et enfin , tous...ensuite par celui de liberté-égalité , ceux qui les avoient prescrits n'avoient eu d'autre but que de lier à leurs complots anii-religieux, les ecclésiastiques... | |
 | France - 1834 - 422 pàgines
...frères convers et lais , qui n'ont pas satisfait aux décrets des 14 août 1792 et 21 avril dernier , ou qui ont rétracté leur serment; , Et enfin tous...été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la dénonciatioti aura été jugée valable , conformément au décret dudit jour 21 avril. 11. Les dispositions... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pàgines
...frères convers et laïques qui n'ont pas satisfait au décret du 14 août 1792 et du 21 avril 1793, ou qui ont rétracté leur serment, et enfin tous...jugée valable conformément à la loi dudit jour 21 avril. » De cette clause vague et générale , résulte la démonstration la plus évidente que,... | |
 | Franz comte de Champagny - 1853 - 588 pàgines
...circonstances... Art. 7. — Sont déclarés sujets à la déportation ceux qui ont refusé ou rétracté le serment, et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la déclaration aura été jugée valable. Art. 10. — Les ecclésiastiques mentionnés dans l'art. 10,... | |
 | Franz comte de Champagny - 1868 - 730 pàgines
...circonstances. .. Art. 7. — Sont déclarés sujets à la déportation ceux qui ont refusé ou rétracté le serment, et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la déclaration aura été jugée valable. Art. 10. — Les ecclésiastiques mentionnés dans l'art. 10,... | |
 | Paul Piolin - 1869 - 600 pàgines
...frères convers ou lais qui n'ont pas satisfait aux décrets du 14 août 1792 et 21 avril dernier, ou qui ont rétracté leur serment, et enfin tous...jugée valable conformément à la loi dudit jour 21 avril; « Ledit article quatorze : Les ecclésiastiques mentionnés en l'article 10, qui, cachés... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pàgines
...frères convers ou lais,-qui n'ont pas satisfait aux décrets des 14 août 1792 et 23 avril dernier, ou qui ont rétracté leur serment; et enfin tous...ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, conformément à la loi du 23 avril. » Ce n'était pas tout de tuer ou de déporter les prêtres :... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 308 pàgines
...satisfait aux décrets du 14 août 1792 et du « 21avril dernier, ou qui ont rétracté leurs serments, et enfin tous « ceux qui ont été dénoncés pour...jugée valable, conformément à la loi « dudit jour ». Art. 12. « Les ecclésiastiques qui ont prêté le serment pres•< crit par les lois des 24 juillet... | |
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II de la loi du 29 novembre de la même année, ou qui l'ont rétracté, quand bien même ils l'auraient prêté depuis leur rétractation ; Tous les ecclésiastiques séculiers ou réguliers , frères convers et lais, qui n'ont pas satisfait aux décrets... 
