 Art. 3. — La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation, du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine...  Journal encyclopédique ou universel - Pàgina 4131793Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Révolutions de Paris - 1793 - 702 pàgines
...Louis Capet, apporta i barre par fes confetis, qualifié d'Appel à la Nation du jugement contre rendu par la convention ; défend à qui que ce foit d'y donner aucune fuite. -ire d'être pourfuivi $c puni comme coupable d'attentat contre la sócete •'¿nie d« la république,... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - 1798 - 494 pàgines
...apporté à la barre pat' fes confeils , qualifié d'appel à la nation du juge'ment contre lui rendu par la convention -: défend à qui que ce foit d'y donner aucune fuite- , à peiné «l'être pourfuivi & puni comme coupable d'at> tentat contre la sureté générale dela République.... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pàgines
...La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 486 pàgines
...La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ,- défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pàgines
...La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pàgines
...La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation, du jugement rendu...contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pàgines
...déclare nul l'acte de Louis Capet apporté a la barre par ses conseils, et qualifié d'appel à In nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursui\i et puni comme coupable d'attentat contre la... | |
 | Alexandre Dumas - 1867
...» ART. 3. La Convention déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la... | |
 | Alexandre Dumas - 1875 - 922 pàgines
...Convention déclare DU! l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel a la nation du jugement rendu contre lui par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat conta la... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 pàgines
...— La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi rumine coupable d'attentat contre la sûreté... | |
| |
