Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volum 11Ducessois, 1827 |
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volum 11 P. Antoine Fenet Visualització completa - 1827 |
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Frases i termes més freqüents
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code du commerce commune Conseil d'État constructions CONSUL CAMBACÉRÈS Corps législatif créan créanciers d'accession différens discussion disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux Fenet fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouir jouissance jurisprudence l'alluvion L'article est adopté l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lative lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser rentes foncières réparations rivières navigables s'il séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin
Passatges populars
Pàgina 85 - Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé...
Pàgina 42 - Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers, sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières.
Pàgina 230 - Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations , pour la conservation de leurs droits ; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir.
Pàgina 94 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Pàgina 100 - Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de former sa- demande dans l'année: après ce délai , il n'y sera plus recevable, :i moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Pàgina 264 - Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages...
Pàgina 204 - Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre. — Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées. — Les denrées sont vendues, et le prix en provenant est pareillement placé. — Les intérêts de ces sommes et les prix des fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier.
Pàgina 154 - ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.
Pàgina 99 - Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur; il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu : mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.
Pàgina 182 - L'usufruit s'éteint par la mort naturelle et par « la mort civile de l'usufruitier ; « Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;