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2 Pour les imprimés de toute nature expédiés de la France et de l'Algérie à desti

nation de Malte, par la voie des paquebots britanniques, la même somme d'un franc
par kilogramme, poids net;

De son côté, l'administration des postes britanniques payera l'administration des bestes de la Grande-Bretame
postes de France, pour ceux des journaux et autres imprimés mentionnés dans l'art. u transport à travers la Ferra
1er précédent, qui seront originaires du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Ir- Ancistration des postes tracetam

Talanistravion des postes be

Dieta que d'imprimés, poids Let.
ande-Bretagne parera, et autres e
da transport par mer des).

lande, ou de Malte, savoir:

1. Pour les imprimés de toute nature expédiés du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande à destination de la France et de l'Algérie, la somme de cinquante centimes par livre britannique, poids net;

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det autres imprimés à trans

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La même somme d'un franc par kilogramme, poids net, sera également payée par l'administration des postes de France à l'admistration des postes britanniques, pour port de voie de mer des journaux et autres i primés que l'administration des postes de France expédiera ou recevra par la voie de la Grande-Bretagne et des bâtiments du commerce partant ou à destination des ports a royaume uni.

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En considération des dépenses que supporte l'administration des postes de le Grande-Bretagne pour le transport des dépécies à travers l'isthme de Suez ou l'isthme de Darien, l'administration des postes de France payera en outre à l'administration des postes de la Grande-Bretagne, pour les journaux et autres imprimés que l'administration des postes de France expédiera ou recevra au moyen de paquebots-poste britanniques, et par la voie de l'un ou de l'autre isthme, lorsque le transport de ces journaux et autres imprimés à travers l'isthme de Suez ou à travers l'isthme de Darien sera effectué aux frais de l'administration des postes britanniques, sur la demande de

l'administration des postes de France, savoir:

la somme de quatre-vingts centimes par kilogramme d'imprimés, poids net;
1° Pour le transport des journaux et autres imprimés à travers l'isthme de Suez'

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SER de cinquante cenules yuri

2° Pour les imprimés de toute nature expédiés de Malte à destination de la Frances transporteroi pour le couple se

par livre britanniane, pottebat ja ve

de rate de mer des jocruEUX EN LISTR

et de l'Algérie, par la voie des paquebots britanniques, la même somme de cinquante
centimes par livre britannique, poids net;

et de l'Algérie, par la voie des paquebots français, la somme d'un franc par livre brides pistes de la Grande-Bretagna)

3° Pour les imprimés de toute nature expédiés de Malte à destination de la France

des imprimés à travers le canal de à Mang

taunique, poids net;

tagne et d'Irlande à destination des bureaux français établis en Turquie, en Syrie et en partant on a destination des te
4 Pour les imprimés de toute nature expédiés du royaume uni de la Grande-Bre-de-Bretagne expediera ou recetate)
50 Et enfin, pour les imprimés de toute nature expédiés de Malte, à destination des era lieu à abcab falement u
bureaux français établis en Turquie, en Syrie et en Egypte, la somme de cinquantaquectueront de transpor

nistraion des postes de France

Egypte, la somme d'un franc par livre britaunique, poids net;

France, aux conditions stipulées par

pouze col, soit par les poquébals

centimes par livre britannique, poids net.

L'administration des postes de France aura la faculté de livrer à l'administration des

postes britanniques, comme affranchis jusqu'à destination, les journaux et autres im-niques a faire transpotter, put
l'administration des postes de la Grande-Bretagne aura la faculté de livrer à l'adminis-danmerce pertant eu a des
tration des postes de France, comme affranchis jusqu'à destination, les journaux et primes originares on a destituut vest
autres imprimés mentionnés dans l'article 1er précédent qui seront expédiés des autres shits paquebots on Latimente da

Sabot des postes branches acre in tratame

primés mentionnés dans l'article fer précédent, qui seront expédiés des autres pays ou
colonies auxquels la France sert d'intermédiaire pour le royaume uni, et, pareillement,

he francais, soit par les talinouts français du to

l'Algérie. Les prix à payer, de part et d'autre, pour ces journaux et autres imprimés,reà faire transporter, pour le relevant

pays ou colonies auxquels la Grande-Bretagne sert d'intermédiaire pour la France et

seront les mêmes que ceux fixés par le présent article pour les imprimés originaires de les mêmes conditions, sot kane berntare se a
devront être affranchis conformément à l'art. 1er précédent, être mis sous bandes et net des Erats da continent pul des calves et les
Pour jouir des modérations de port accordées par le présent article, les imprimés parts de France, les journaux et autres a fla

la France ou du royaume uni.

contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui nequebols on batiments do conMN

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respectifs out signé la présente entiendoa et y
Sal de le jour du mois de décembre e l'au de grace

de la Grande-Bretagne, pour prix du transport à travers le royaume uni des journaux mise à exécatica le te jamies
réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence sera consérée estem edhe kala the
Art. 3. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes ratibcations en setaceae has

1. S. Signe: A. WALEWSEL
(L. S.; Signe: CoWLEY,

CL MIXITNE

et autres imprimés en transit que l'administration des postes britanniques transportera
sur son territoire pour le compte de l'administration des postes de France, la somme
d'un franc par kilogramme d'imprimés, poids net.

fax departements des affaires étrangeres
Cabas en ce qui le concerne, de Tesertive du pré-

L'administration des postes de France payera en outre à l'administration des postes de la Grande-Bretagne, pour prix du transport par mer des journaux et autres imprimés que les paquebots-poste britanniques transporteront pour le compte de l'admi nistration des postes de France, la somme d'un franc par kilogramme d'imprimés, poids net.

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NAPOLEON
Par l'Empereur:

Tab

de la petice, Le manastre des affinires étrangères, A. WALE WIEL

ruction publique et des cultes. Your Capprobation des livres.

d plaque et des cultes,

vir à l'exécution de l'article 5 de la loi & conseil impérial de l'instruction publique

2 Pour le transport des journaux et autres imprimés à travers l'isthme de Darien, la somme de deux francs quarante centimes par kilogramme d'imprimés, poids net.

De son côté, l'administration des postes de la Grande-Bretagne payera à l'administration des postes de France, pour prix du transport à travers la France des journaux et autres imprimés en transit que l'administration des postes françaises transportera sar son territoire pour le compte de l'administravion des postes britanniques, la somme de cinquante centimes par livre britanuique d'imprimés, poids net.

L'administration des postes de la Grande-Bretagne payera, en outre, à l'administration des postes de France, pour prix du transport par mer des journaux ei autres imprimés que les paquebots-poste français transporteront pour le compte de l'administra tion des postes britanniques, la somme de cinquante centimes par livre britannique d'imprimés, poids net.

La même somme de cinquante centimes par livre britannique, poids net, sera également payée par l'administration des postes de la Grande-Bretagne à l'administration des postes de France, pour port de voie de mer des journeux et imprimés que l'admimistration des postes de la Grande-Bretagne expédiera ou recevra par la voie de la France des bâtiments du commerce partant ou à destination des ports de France.

Il est entendu que

les paquebots-poste respectifs, ne donnera lieu à aucun paiement au profit de l'admitransport des imprimés à travers le canal de la Manche, par nistration dont dépendront les paquebots qui effectueroni ce transport.

Art. 4. Il est entendu que l'administration des postes de France aura le droit d'inriter l'administration des postes britanniques à faire transporter, pour le compte de l'administration des postes de France, aux conditions stipulées par l'article 3 préicédent, soit sur le territoire du royaume uni, soit par les paquebots-poste britanniques, soit par les bâtiments britanniques du commerce partant ou à destination des ports du royaume uni, les journaux et auires imprimés originaires ou à destination des colonies ou pays d'outre-mer desservis par lesdits paquebots ou bâtimente du commerce; et réciproquement, que l'administration des postes britanniques aura le droit d'inviter l'administration des postes de France à faire transporter, pour le compte de l'administration des postes britanniques, sous les mêmes conditions, soit sur le territoire de la France, soit par les paquebots-poste français, soit par les bâtiments français du commerce partant ou a destination des ports de France, les journaux et autres imprimés originaires ou à destination, tant des Etats du continent que des colonies et autres pays d'outre-mer desservis par lesdits paquebots ou bâtiments du commerce.

vention du 3 avril 1843, sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris
Art. 3. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à la con-
aussi que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1er janvier 1856.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y

ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, en double original, le 10 jour du mois de décembre de l'an de grâce

1855

Nos ministres et secrétaires d'Etat aux départements des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré

sent decret.

(L. S.) Signé: A. WALEWSKI.
(L. S.) Signé: COWLEY.

ARTICLE DEUXIÈME.

Fait à Paris, le 27 décembre 1855.

Vu et scellé du sceau de l'Etat:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ABBATTUCCI.

NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le ministre des affaires étrangères,
A. WALEWSKI.

Ministère de l'instruction publique et des cultes.
Règlement pour l'approbation des livres.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes,

du 15 mars 1850, d'après lequel le conseil impérial de l'instruction publique Considérant qu'il importe de pourvoir à l'exécution de l'article 5 de la loi

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donne nécessairement son avis sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus, dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois;

Considérant qu'un des moyens de préparer l'accomplissement des devoirs du conseil, en ce qui concerne les livres à introduire dans les établissements publics, est de soumettre à une épreuve préalable ceux de ces livres qui en paraîtraient dignes;

Le conseil impérial de l'instruction publique entendu, arrête: Art. 1. Le ministre, sur l'avis du comité des inspecteurs généraux, peut introduire provisoirement, et à titre d'essai, pendant un temps déterminé, comme livres de classe, dans un ou plusieurs établissements publics expressément désignés, des livres non encore soumis à l'examen du conseil impérial. Art. 2. Les recteurs, sur l'avis des conseils académiques, proposent au ministre les livres qu'ils jugent pouvoir être mis provisoirement, et à titre d'es

LA LIBRAIRIE VIDECOQ

sai, entre les mains des élèves, indépendamment des livres de classe, ou leurres de l'Ecole de droit, à Paris,
Art. 3. La liste des livres introduits dans l'enseignement public en vertuSES AU COURANT DE LA LEGISLATION.

être donnés en prix.

des deux articles précédents est communiquée aux membres du conseil impérial de l'instruction publique à la fin de la session qui précède immédiatement l'époque où ils seront placés entre les mains des élèves.

DE LEMPIRE FRANCIS

Aat. 4. Les chefs des établissements où ces livres sont mis à l'essai adressent chaque année au recteur un rapport détaillé sur les résultats de l'é

Paris, ce 24 décembre 1855.

H. FORTOUL.

Par décret impérial rendu sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, ont été nommés dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur,

preuve ordonnée. Ce rapport est transmis au ministre par le recteur, qui y 14 janvier-25 décembre 1852, les Donets les

joint son avis.

Art. 5. Lorsqu'il résulte des épreuves faites qu'il y a lieu de soumettre les livres qui en ont été l'objet à l'examen du conseil 'impérial de l'instruction publique, le conseil est saisi par le ministre.

Le conseil, après examen, émet l'avis, suivant les cas, que ces livres peu

Au grade d'officier:

M. Ambroise Firmin Didot, im primeur-libraire, vice-président du jury de la 26 classe à l'exposition univers elle, membre du conseil municipal de Paris, chevalier depuis 1835.

it in-32,5 ir, net, 4 fr.

vent ou ne peuvent pas être définitivement introduits dans les établisseinents fr, net, 6 fr. 30 c.;-ou 1 vol. in-18.

publics d'instruction.

Au grade de chevalier :

M. P. Juillerat, chef du bureau de l'imprimerie et de la librairie au minis tère de l'Intérieur : 20 ans de services dont quatre comme chef de bureau.

ÉTAT DES VENTES.

11 janvier, rue des Bons-Enfants, 28. Vente de livres rares et curieux et d'anciens manuscrits, provenant du cabinet de M. A. F. ***. (Catalogue M. Techener).

15 janvier, rue des Bons-Enfants, 28. Vente de livres composant la 2e partie de la bibliothèque de M. Moulan. (Voyez no 33.)

16 janvier, rue des Bons-Enfants, 28. Vente d'une collection de lettres autogra phes, provenant du cabinet de M. Ch. (Voyez no 35.)

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