Cerca Imatges Maps YouTube Notícies Gmail Drive Calendar Més »
Inicia la sessió
Llibres Llibres
" ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques. "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Pàgina 122
editat per - 1849
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796
...exporté parbátimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ~~ ou plus hauts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom. ou au profit, du Gouveroement, de« administration locales, ou d'établisaemens particuliers quelconques, .que si l'exportation...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Bulletin des lois de la République française, Volum 33,Edicions 1306-1354

France - 1847
...français, sans être tenus ;ie payer d'autres ou de plus forts droits, de quelque espèce ou sous quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'un établissement particulier quelconque, que ceux que ces mêmes marchandises ou proeluiis payeraient,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844
...droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsiqu'aux vacations des officiers puTîlics, et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce...ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au jrofit du Gouvernement, des autorités cales ou d'établissements particuliers jelconques. fren fonfrafyirenben...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 784 pàgines
...venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre...perçus au nom ou au profit du gouvernement , des administrations locales ou d'établissemens particuliers quelconques. ART. III. Tout ce qui pourra...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...par le traité. Une réserve analogue pour le cabotage sur les côtes do Belgique qu'aux vncutions des officiers publics et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçu au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissements particuliers...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834
...concerne les droits de fanaux, de pilotage et de port, ainsi que les vacations des officiers publics, et tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçu des bâtimens de commerce, au nom ou au profit du gouvernement,des autorités locales,on d'établissemens...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1836 - 1156 pàgines
...roit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus des bàtimens de commerce, au nom ou au profit du gouvernement, des autorités...locales, ou d'établissements particuliers quelconques, les Hautes Parties Contractantes se traiteront réciproquement sur le pied des nations les plus favorisées...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1836
...les droits de fanaux , de pilotage et de port , ainsi que les vacations des officiers publics , et tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus des bàtimens de commerce, au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales, ou d'établissements...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - 1844
...bàtimens nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage,, de fanaux, et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la Couronne , aux villes , ou à des établisseinens particuliers quelconques. n. Toutes...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1839
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables...
Visualització completa - Sobre aquest llibre




  1. La meva col·lecció
  2. Ajuda
  3. Cerca de llibres avançada
  4. Baixeu EPUB
  5. Descarrega PDF