Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... vente des derniers ouvrages ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er . La direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée à publier , à dater du ...
... vente des derniers ouvrages ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er . La direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée à publier , à dater du ...
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... vente d'ouvrages ou d'objets de contrefaçon sout prohibées , lors même que les contrefaçons auraient été faites en pays étran- ger . ( Convention de 1843 , art . 6. ) La convention supplémentaire du 13 mai 1846 déclare libre la ...
... vente d'ouvrages ou d'objets de contrefaçon sout prohibées , lors même que les contrefaçons auraient été faites en pays étran- ger . ( Convention de 1843 , art . 6. ) La convention supplémentaire du 13 mai 1846 déclare libre la ...
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... vente des ouvrages et objets contre- faits introduits antérieurement à la convention . Objet de la garantie . · Comme la convention sarde , l'acte garantit le droit de propriété sur les ouvrages d'esprit ou d'art , dont l'énuméra- tion ...
... vente des ouvrages et objets contre- faits introduits antérieurement à la convention . Objet de la garantie . · Comme la convention sarde , l'acte garantit le droit de propriété sur les ouvrages d'esprit ou d'art , dont l'énuméra- tion ...
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... vente d'ouvrages ou d'objets de contre- façon sont absolument interdites , lors même qu'elles auraient été faites dans un pays étran- ger . ( Art . 8. ) Quant aux ouvrages contrefaits reproduits ou importés antérieurement à la ...
... vente d'ouvrages ou d'objets de contre- façon sont absolument interdites , lors même qu'elles auraient été faites dans un pays étran- ger . ( Art . 8. ) Quant aux ouvrages contrefaits reproduits ou importés antérieurement à la ...
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... vente des réimpressions ou reproductions qui avaient été publiées , introduites ou commandées , en tout ou en partie , antérieurement à la conven- tion . ( Art . 6. ) Seulement les parties contractantes se sont réservé de s'entendre sur ...
... vente des réimpressions ou reproductions qui avaient été publiées , introduites ou commandées , en tout ou en partie , antérieurement à la conven- tion . ( Art . 6. ) Seulement les parties contractantes se sont réservé de s'entendre sur ...
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