Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... tion de l'instruction supérieure . Il institua des examens semestriels dans les écoles de pharma- cje . Il établit deux commissions des hautes étu- des , l'une pour le droit , l'autre pour la méde- cine , lesquelles , composées des ...
... tion de l'instruction supérieure . Il institua des examens semestriels dans les écoles de pharma- cje . Il établit deux commissions des hautes étu- des , l'une pour le droit , l'autre pour la méde- cine , lesquelles , composées des ...
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... tion ne contient pas non plus de dispositions particulières aux journaux et aux écrits pério- diques ; ils sont dans le même cas que les tra- ductions . Représentation et exécution des œuvres drama- tiques et musicales . La protection ...
... tion ne contient pas non plus de dispositions particulières aux journaux et aux écrits pério- diques ; ils sont dans le même cas que les tra- ductions . Représentation et exécution des œuvres drama- tiques et musicales . La protection ...
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... tion . ( Art . 6. ) Seulement les parties contractantes se sont réservé de s'entendre sur la fixation d'un délai au delà duquel ces réimpressions et reproduc- tions ne pourront plus être mises en vente dans les deux États . ( Ibid ...
... tion . ( Art . 6. ) Seulement les parties contractantes se sont réservé de s'entendre sur la fixation d'un délai au delà duquel ces réimpressions et reproduc- tions ne pourront plus être mises en vente dans les deux États . ( Ibid ...
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... tion d'un livre intitulé : et je vous requiers présentement d'inscriré sur le re- gistre de la corporation des libraires mon droit de pro- priété sur cet ouvrage , conformément aux détails ci - après : Titre du livre , Nom et demeure de ...
... tion d'un livre intitulé : et je vous requiers présentement d'inscriré sur le re- gistre de la corporation des libraires mon droit de pro- priété sur cet ouvrage , conformément aux détails ci - après : Titre du livre , Nom et demeure de ...
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... tion appartient à l'auteur d'une œuvre originale , lors- qu'il en a fait la réserve sur le titre en spécifiant les langues dans lesquelles il entend traduire . Sa tra- duction doit être publiée dans un délai de deux ans . La protection ...
... tion appartient à l'auteur d'une œuvre originale , lors- qu'il en a fait la réserve sur le titre en spécifiant les langues dans lesquelles il entend traduire . Sa tra- duction doit être publiée dans un délai de deux ans . La protection ...
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