Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... Représentations théâtrales et exécution musi- cale . La garantie du droit de propriété et du droit de traduction s'applique aux pièces de théâtre et à l'exécution des œuvres ... représentation des pièces de théâtre , ainsi + CHRONIQUE .
... Représentations théâtrales et exécution musi- cale . La garantie du droit de propriété et du droit de traduction s'applique aux pièces de théâtre et à l'exécution des œuvres ... représentation des pièces de théâtre , ainsi + CHRONIQUE .
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... REPRÉSENTATION . Un compositeur étranger peut - il , en l'absence de convention internationale , s'opposer à la re- présentation en France d'un de ses cuvrages déjà représenté sur un théâtre étranger ? Le tribunal civil de la Seine ...
... REPRÉSENTATION . Un compositeur étranger peut - il , en l'absence de convention internationale , s'opposer à la re- présentation en France d'un de ses cuvrages déjà représenté sur un théâtre étranger ? Le tribunal civil de la Seine ...
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... Représentations théâtrales et exécution des œu- pres musicales . Les dispositions de l'article 1er sont applicables à la représentation des pièces de théâtre . Les auteurs ou leurs ayants cause perçoivent les droits d'auteur qui sont ou ...
... Représentations théâtrales et exécution des œu- pres musicales . Les dispositions de l'article 1er sont applicables à la représentation des pièces de théâtre . Les auteurs ou leurs ayants cause perçoivent les droits d'auteur qui sont ou ...
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... Représentation et exécution des œuvres drama- tiques et musicales . La protection est assurée à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , en tant que les lois de chacun des deux Etats garantissent ou ga ...
... Représentation et exécution des œuvres drama- tiques et musicales . La protection est assurée à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , en tant que les lois de chacun des deux Etats garantissent ou ga ...
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... Représentation des ouvrages dramatiqueş ețexé- cution des compositions musicales . - La protection . s'applique à ces œuvres en tant que les lois or- dinaires des deux pays le permettent . ( Art . 4. ) La protection accordée aux œuvres ...
... Représentation des ouvrages dramatiqueş ețexé- cution des compositions musicales . - La protection . s'applique à ces œuvres en tant que les lois or- dinaires des deux pays le permettent . ( Art . 4. ) La protection accordée aux œuvres ...
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