Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 97.
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... objets de contrefaçon sout prohibées , lors même que les contrefaçons auraient été faites en pays étran- ger . ( Convention de 1843 , art . 6. ) La convention supplémentaire du 13 mai 1846 déclare libre la continuation de la vente et de ...
... objets de contrefaçon sout prohibées , lors même que les contrefaçons auraient été faites en pays étran- ger . ( Convention de 1843 , art . 6. ) La convention supplémentaire du 13 mai 1846 déclare libre la continuation de la vente et de ...
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... objets contre- faits introduits antérieurement à la convention . Objet de la garantie . · Comme la convention sarde , l'acte garantit le droit de propriété sur les ouvrages d'esprit ou d'art , dont l'énuméra- tion est la même que pour ...
... objets contre- faits introduits antérieurement à la convention . Objet de la garantie . · Comme la convention sarde , l'acte garantit le droit de propriété sur les ouvrages d'esprit ou d'art , dont l'énuméra- tion est la même que pour ...
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... objets de contre- façon sont absolument interdites , lors même qu'elles auraient été faites dans un pays étran- ger . ( Art . 8. ) Quant aux ouvrages contrefaits reproduits ou importés antérieurement à la convention , il a été stipulé ...
... objets de contre- façon sont absolument interdites , lors même qu'elles auraient été faites dans un pays étran- ger . ( Art . 8. ) Quant aux ouvrages contrefaits reproduits ou importés antérieurement à la convention , il a été stipulé ...
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... objets désignés plus haut , subiraient des augmentations . ( Art . 10. ) Le roi de Hanovre s'est engagé à employer ses bons offices pour déterminer l'accession des autres gouvernements germaniques à la con- vention . ( Art . 9. ) Résumé ...
... objets désignés plus haut , subiraient des augmentations . ( Art . 10. ) Le roi de Hanovre s'est engagé à employer ses bons offices pour déterminer l'accession des autres gouvernements germaniques à la con- vention . ( Art . 9. ) Résumé ...
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... objets dont il est ques- tion dans les fragments . Les concurrents pour- ront se servir , à leur choix , de l'allemand , du -latin ou du français ; seulement , dans ce dernier cas , ils devront accompagner leur mémoire d'une rédaction ...
... objets dont il est ques- tion dans les fragments . Les concurrents pour- ront se servir , à leur choix , de l'allemand , du -latin ou du français ; seulement , dans ce dernier cas , ils devront accompagner leur mémoire d'une rédaction ...
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Frases i termes més freqüents
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