Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... mars 1852 a fait à cet article une solennelle exception en donnant à l'auteur étranger d'ouvrages littéraires , scienti- fiques ou artistiques , le droit d'en poursuivre la contrefaçon sur le territoire français , alors même que les ...
... mars 1852 a fait à cet article une solennelle exception en donnant à l'auteur étranger d'ouvrages littéraires , scienti- fiques ou artistiques , le droit d'en poursuivre la contrefaçon sur le territoire français , alors même que les ...
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... mars 1859. Les auteurs inscriront leur nom dans un billet cacheté , portant une épigra- phe qui sera répétée en tête de leurs mémoires . Le prix de cent ducats sera décerné en séance publique de l'Académie , au mois de juillet 1859 , le ...
... mars 1859. Les auteurs inscriront leur nom dans un billet cacheté , portant une épigra- phe qui sera répétée en tête de leurs mémoires . Le prix de cent ducats sera décerné en séance publique de l'Académie , au mois de juillet 1859 , le ...
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... mars 1852 aux ouvrages publiés dans le duché de Brunswick est égalemeut accordée , d'après les termes de la loi émanée dans le duché de Brunswick , le 10 février 1842 2 , aux ouvrages publiés en France . ( Art . 1. ) 1 Voir les numéros ...
... mars 1852 aux ouvrages publiés dans le duché de Brunswick est égalemeut accordée , d'après les termes de la loi émanée dans le duché de Brunswick , le 10 février 1842 2 , aux ouvrages publiés en France . ( Art . 1. ) 1 Voir les numéros ...
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... mars 1852 , aux termes duquel la contrefaçon , sur le territoire français , d'ouvrages publiés à l'étran- ger est interdite . ( Art . 9. ) Résumé . La convention conclue entre la France et le duché de Brunswick s'applique à tous les ...
... mars 1852 , aux termes duquel la contrefaçon , sur le territoire français , d'ouvrages publiés à l'étran- ger est interdite . ( Art . 9. ) Résumé . La convention conclue entre la France et le duché de Brunswick s'applique à tous les ...
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... mars 1852 . C'est dans le cours de cette dernière année que , succédant à l'association particulière for- mée dès 1832 et régularisée à la date du 29 dé- cembre 1848 pour la recherche et la poursuite de la contrefaçon intérieure , la ...
... mars 1852 . C'est dans le cours de cette dernière année que , succédant à l'association particulière for- mée dès 1832 et régularisée à la date du 29 dé- cembre 1848 pour la recherche et la poursuite de la contrefaçon intérieure , la ...
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Frases i termes més freqüents
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