Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... lois , sous le n ° 1294 , page 345 ; 4o D'une seconde Convention supplémentaire en date du 5 novembre 1850 , promulguée par décret du 10 février 1851 , inséré au Bulletin des lois , sous le no 354 , page 193 . Objet de la garantie . Le ...
... lois , sous le n ° 1294 , page 345 ; 4o D'une seconde Convention supplémentaire en date du 5 novembre 1850 , promulguée par décret du 10 février 1851 , inséré au Bulletin des lois , sous le no 354 , page 193 . Objet de la garantie . Le ...
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... lois précédentes , celui des articles 425 , 427 et 429 du Code pénal ; « Que l'omission nécessairement volontaire de l'article 428 prouve d'une manière éclatante que le législateur n'a pas voulu comprendre , parmi les modes de la ...
... lois précédentes , celui des articles 425 , 427 et 429 du Code pénal ; « Que l'omission nécessairement volontaire de l'article 428 prouve d'une manière éclatante que le législateur n'a pas voulu comprendre , parmi les modes de la ...
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... lois sous le n ° 437 . On y retrouve les stipulations faites avec la Sardaigne et des prescriptions particulières re- latives au dépôt , à la constatation de la natio- nalité , à la vente des ouvrages et objets contre- faits introduits ...
... lois sous le n ° 437 . On y retrouve les stipulations faites avec la Sardaigne et des prescriptions particulières re- latives au dépôt , à la constatation de la natio- nalité , à la vente des ouvrages et objets contre- faits introduits ...
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... lois islandaises en 2 volumes in 4 , sur vélin , écriture gothique avec encadre- ment et peintures . 2. Gragas ( espèce de code islandais ) , 1 vol . in 4. C'est la réunion des lois qui ont réġi l'ls- lande tant qu'elle a conservé la ...
... lois islandaises en 2 volumes in 4 , sur vélin , écriture gothique avec encadre- ment et peintures . 2. Gragas ( espèce de code islandais ) , 1 vol . in 4. C'est la réunion des lois qui ont réġi l'ls- lande tant qu'elle a conservé la ...
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... lois du 22 du même mois , sous le no 480 , assure entre la France et le Hanovre la protection réciproque de la pro- priété des œuvres de littérature et d'art . Cette convention a un caractère plus général que les précédentes . Le ...
... lois du 22 du même mois , sous le no 480 , assure entre la France et le Hanovre la protection réciproque de la pro- priété des œuvres de littérature et d'art . Cette convention a un caractère plus général que les précédentes . Le ...
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