Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... DRAMATIQUES . DROIT DE REPRÉSENTATION . Un compositeur étranger peut - il , en l'absence de convention internationale , s'opposer à la re- présentation en France d'un de ses cuvrages déjà représenté sur un théâtre étranger ? Le tribunal ...
... DRAMATIQUES . DROIT DE REPRÉSENTATION . Un compositeur étranger peut - il , en l'absence de convention internationale , s'opposer à la re- présentation en France d'un de ses cuvrages déjà représenté sur un théâtre étranger ? Le tribunal ...
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... dramatiques et compositeurs étrangers ne peuvent exciper du décret du 28 mars 1852 lorsqu'il n'existe pas de convention internatio- nale entre leur pays et la France . Espérons que cette considération engagera les Etats retarda- taires ...
... dramatiques et compositeurs étrangers ne peuvent exciper du décret du 28 mars 1852 lorsqu'il n'existe pas de convention internatio- nale entre leur pays et la France . Espérons que cette considération engagera les Etats retarda- taires ...
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... dramatiques , compo- sitions musicales , tableaux , gravures , lithogra- phies , dessins , travaux de sculpture et autres productions littéraires et artistiques . ( Art . 1r . ) Elle s'applique également à la représentation ou exécution ...
... dramatiques , compo- sitions musicales , tableaux , gravures , lithogra- phies , dessins , travaux de sculpture et autres productions littéraires et artistiques . ( Art . 1r . ) Elle s'applique également à la représentation ou exécution ...
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... dramatiqueş ețexé- cution des compositions musicales . - La protection . s'applique à ces œuvres en tant que les lois or ... dramatiques aux scènes respecti- ves de France et d'Angleterre , mais sculement d'empêcher les traductions en ...
... dramatiqueş ețexé- cution des compositions musicales . - La protection . s'applique à ces œuvres en tant que les lois or ... dramatiques aux scènes respecti- ves de France et d'Angleterre , mais sculement d'empêcher les traductions en ...
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... dramatiques , compositions musicales , tableaux , gravures , lithographies , dessins , travaux de sculpture et autres produc- tions littéraires et artistiques . ( Art . 1. ) Les représentants légaux ou les ayants cause des auteurs d ...
... dramatiques , compositions musicales , tableaux , gravures , lithographies , dessins , travaux de sculpture et autres produc- tions littéraires et artistiques . ( Art . 1. ) Les représentants légaux ou les ayants cause des auteurs d ...
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