Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... date du 28 août 1843 , promulguée par ordonnance royale du 12 oc- tobre 1843 , insérée au Bulletin des lois , sous le no 1046 , page 587 ; 3o D'une Convention supplémentaire en date du 22 avril 1846 , promulguée par ordonnance royale du ...
... date du 28 août 1843 , promulguée par ordonnance royale du 12 oc- tobre 1843 , insérée au Bulletin des lois , sous le no 1046 , page 587 ; 3o D'une Convention supplémentaire en date du 22 avril 1846 , promulguée par ordonnance royale du ...
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... date du dépôt doit être apposée sur la der- nière livraison . C'est à dater du dépôt de cette dernière livraison que commence le délai d'un an accordé pour l'exercice du droit de traduc- tion , pourvu qu'il ne se soit pas écoulé plus de ...
... date du dépôt doit être apposée sur la der- nière livraison . C'est à dater du dépôt de cette dernière livraison que commence le délai d'un an accordé pour l'exercice du droit de traduc- tion , pourvu qu'il ne se soit pas écoulé plus de ...
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... date du dépôt et de l'enregistrement du texte original . ( Ibid . ) Il est accordé aux auteurs , pour effectuer le dépôt , un délai de trois mois à partir de la date de la publication de l'original . ( Ibid . ) Les traductions faites en ...
... date du dépôt et de l'enregistrement du texte original . ( Ibid . ) Il est accordé aux auteurs , pour effectuer le dépôt , un délai de trois mois à partir de la date de la publication de l'original . ( Ibid . ) Les traductions faites en ...
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... Date et lieu de la première publication . Fait le Témoin , ( Signé , ) 185 Ouvrages publics par livraisons . Pour les ouvrages publiés sous cette forme , il suffit que l'auteur déclare , dans la première livraison , qu'il entend se ...
... Date et lieu de la première publication . Fait le Témoin , ( Signé , ) 185 Ouvrages publics par livraisons . Pour les ouvrages publiés sous cette forme , il suffit que l'auteur déclare , dans la première livraison , qu'il entend se ...
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... date des 13 et 14 octobre 1856 , dans lesquelles ont été discutés avec la famille de M. Pillet et défi- nitivement arrêtés , les actes d'acquisition dontil est également donné lecture . M. le président fait connaître que la société pour ...
... date des 13 et 14 octobre 1856 , dans lesquelles ont été discutés avec la famille de M. Pillet et défi- nitivement arrêtés , les actes d'acquisition dontil est également donné lecture . M. le président fait connaître que la société pour ...
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