Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
Des de l'interior del llibre
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... dépôt . ( Convention de 1846 , art . 2. ) Si l'auteur entend réserver son droit de tra- duction , il doit en faire la déclaration en tête de son ouvrage et mentionner , à la suite de cette déclaration , la date du dépôt dans le pays d ...
... dépôt . ( Convention de 1846 , art . 2. ) Si l'auteur entend réserver son droit de tra- duction , il doit en faire la déclaration en tête de son ouvrage et mentionner , à la suite de cette déclaration , la date du dépôt dans le pays d ...
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... dépôt doit être apposée sur la der- nière livraison . C'est à dater du dépôt de cette dernière livraison que commence le délai d'un an accordé pour l'exercice du droit de traduc- tion , pourvu qu'il ne se soit pas écoulé plus de trois ...
... dépôt doit être apposée sur la der- nière livraison . C'est à dater du dépôt de cette dernière livraison que commence le délai d'un an accordé pour l'exercice du droit de traduc- tion , pourvu qu'il ne se soit pas écoulé plus de trois ...
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... dépôt . ( Art . 7. ) 1 Formalités à remplir . Ici les prescriptions sont plus nombreuses que pour la Sardaigne . Un dépôt réciproque est destiné à constater le jour de la publication . Ce dépôt a lieu , en France , pour les ouvrages ...
... dépôt . ( Art . 7. ) 1 Formalités à remplir . Ici les prescriptions sont plus nombreuses que pour la Sardaigne . Un dépôt réciproque est destiné à constater le jour de la publication . Ce dépôt a lieu , en France , pour les ouvrages ...
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... dépôt et de l'enregistrement du texte original . ( Ibid . ) Il est accordé aux auteurs , pour effectuer le dépôt , un délai de trois mois à partir de la date de la publication de l'original . ( Ibid . ) Les traductions faites en France ...
... dépôt et de l'enregistrement du texte original . ( Ibid . ) Il est accordé aux auteurs , pour effectuer le dépôt , un délai de trois mois à partir de la date de la publication de l'original . ( Ibid . ) Les traductions faites en France ...
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... dépôt ou d'un enregistrement . Les auteurs ou leurs ayants cause doivent établir simplement , par un témoignage émanant d'une autorité publique 1 , que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui , dans le pays où elle a été ...
... dépôt ou d'un enregistrement . Les auteurs ou leurs ayants cause doivent établir simplement , par un témoignage émanant d'une autorité publique 1 , que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui , dans le pays où elle a été ...
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