Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 83.
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... délai d'un an à partir de la publication du texte original . ( Convention de 1843 , art . 2. ) Pour constater le jour de la publication d'un ouvrage , on se règle sur la date du dépôt . ( Convention de 1846 , art . 2. ) Si l'auteur ...
... délai d'un an à partir de la publication du texte original . ( Convention de 1843 , art . 2. ) Pour constater le jour de la publication d'un ouvrage , on se règle sur la date du dépôt . ( Convention de 1846 , art . 2. ) Si l'auteur ...
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... délai d'un an accordé pour l'exercice du droit de traduc- tion , pourvu qu'il ne se soit pas écoulé plus de trois ans entre la première et la dernière livrai- son . ( Convention de 1846 , art . 2. ) On ne peut reproduire les articles de ...
... délai d'un an accordé pour l'exercice du droit de traduc- tion , pourvu qu'il ne se soit pas écoulé plus de trois ans entre la première et la dernière livrai- son . ( Convention de 1846 , art . 2. ) On ne peut reproduire les articles de ...
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... délai plus long , le bénéfice en sera concédé également aux nationaux de l'autre Etat . ( Art . 1. ) La garantie du droit de propriété ne s'étend pas aux journaux et écrits périodiques ; mais si un article , une série d'articles ou une ...
... délai plus long , le bénéfice en sera concédé également aux nationaux de l'autre Etat . ( Art . 1. ) La garantie du droit de propriété ne s'étend pas aux journaux et écrits périodiques ; mais si un article , une série d'articles ou une ...
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... délai de trois ans fixé pour l'exercice du droit de traduction . ( Ibid . ) Ouvrages publiés par volumes . — Pour les ou- vrages publiés par volumes qui paraissent les uns après les autres , le délai se calcule , pour chacun desdits ...
... délai de trois ans fixé pour l'exercice du droit de traduction . ( Ibid . ) Ouvrages publiés par volumes . — Pour les ou- vrages publiés par volumes qui paraissent les uns après les autres , le délai se calcule , pour chacun desdits ...
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... délai au delà duquel ces réimpressions et reproduc- tions ne pourront plus être mises en vente dans les deux États . ( Ibid . ) Reconnaissance de nationalité , certificats d'o- rigine . La convention n'a pas imposé l'obli- gation de ...
... délai au delà duquel ces réimpressions et reproduc- tions ne pourront plus être mises en vente dans les deux États . ( Ibid . ) Reconnaissance de nationalité , certificats d'o- rigine . La convention n'a pas imposé l'obli- gation de ...
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