Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... décret . Signé : NAPOLÉON . Par l'empereur : le ministre secrétaire d'Etat , Signé : Le comte Daru . Pour ampliation : le ministre de l'intérieur , Signe : MONTALivet . 1 Déjà la Société pour la défense de la proprieté littéraire ...
... décret . Signé : NAPOLÉON . Par l'empereur : le ministre secrétaire d'Etat , Signé : Le comte Daru . Pour ampliation : le ministre de l'intérieur , Signe : MONTALivet . 1 Déjà la Société pour la défense de la proprieté littéraire ...
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... décret du 10 février 1851 , inséré au Bulletin des lois , sous le no 354 , page 193 . Objet de la garantie . Le droit de propriété est assuré sur les ouvrages d'esprit ou d'art , comprenant les publications d'écrits , de compo- sition ...
... décret du 10 février 1851 , inséré au Bulletin des lois , sous le no 354 , page 193 . Objet de la garantie . Le droit de propriété est assuré sur les ouvrages d'esprit ou d'art , comprenant les publications d'écrits , de compo- sition ...
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... décret du 28 mars 1852 a fait à cet article une solennelle exception en donnant à l'auteur étranger d'ouvrages littéraires , scienti- fiques ou artistiques , le droit d'en poursuivre la contrefaçon sur le territoire français , alors ...
... décret du 28 mars 1852 a fait à cet article une solennelle exception en donnant à l'auteur étranger d'ouvrages littéraires , scienti- fiques ou artistiques , le droit d'en poursuivre la contrefaçon sur le territoire français , alors ...
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... décret impérial du 20 décembre 1856 prescrit la promulgation de la convention de poste conclue le 14 octobre 1856 entre la France et le grand - duché de Bade . ( Moniteur du 1er janvier 1857. ) Un décret impérial du 3 décembre 1856 ...
... décret impérial du 20 décembre 1856 prescrit la promulgation de la convention de poste conclue le 14 octobre 1856 entre la France et le grand - duché de Bade . ( Moniteur du 1er janvier 1857. ) Un décret impérial du 3 décembre 1856 ...
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... décret du 19 octobre , et insérée au Bulletin des lois , le 22 du même mois , sous le no 583 , Objet de la protection . La protection com- prend les ouvrages d'esprit ou d'art , tels que li- vres , écrits , ceuvres dramatiques ...
... décret du 19 octobre , et insérée au Bulletin des lois , le 22 du même mois , sous le no 583 , Objet de la protection . La protection com- prend les ouvrages d'esprit ou d'art , tels que li- vres , écrits , ceuvres dramatiques ...
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Frases i termes més freqüents
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