Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... déclaration en tête de son ouvrage et mentionner , à la suite de cette déclaration , la date du dépôt dans le pays d'origine . ( Convention de 1846 , art . 2. ) Les traductions d'ouvrages publiés hors du territoire des deux Etats sont ...
... déclaration en tête de son ouvrage et mentionner , à la suite de cette déclaration , la date du dépôt dans le pays d'origine . ( Convention de 1846 , art . 2. ) Les traductions d'ouvrages publiés hors du territoire des deux Etats sont ...
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... déclaration de l'auteur peut n'être faite que sur la premiére livraison , et l'indication de la date du dépôt doit être apposée sur la der- nière livraison . C'est à dater du dépôt de cette dernière livraison que commence le délai d'un ...
... déclaration de l'auteur peut n'être faite que sur la premiére livraison , et l'indication de la date du dépôt doit être apposée sur la der- nière livraison . C'est à dater du dépôt de cette dernière livraison que commence le délai d'un ...
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... déclaration placée en tête de l'ouvrage , qu'il entend le traduire lui - même ou le faire traduire . ( Art . 3. ) Cette disposition n'existe pas dans la convention sarde . Le droit de traduction est également réservé pendant un an , à ...
... déclaration placée en tête de l'ouvrage , qu'il entend le traduire lui - même ou le faire traduire . ( Art . 3. ) Cette disposition n'existe pas dans la convention sarde . Le droit de traduction est également réservé pendant un an , à ...
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... déclaration libérale contenue dans ce décret . Vingt - cinq années d'efforts n'a- vaient obtenu que quatre conventions . Depuis cinq années , vingt conventions ont été conclues : aujourd'hui , leur nombre s'élève à vingt - quatre ; nous ...
... déclaration libérale contenue dans ce décret . Vingt - cinq années d'efforts n'a- vaient obtenu que quatre conventions . Depuis cinq années , vingt conventions ont été conclues : aujourd'hui , leur nombre s'élève à vingt - quatre ; nous ...
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... déclaration du même jour , annexée à la convention et insérée au Bulletin des lois , même numéro ; 3o Par un article additionnel en date du 27 février 1854 , ratifié le 12 avril , promulgué par décret impérial du 13 , inséré au Bulletin ...
... déclaration du même jour , annexée à la convention et insérée au Bulletin des lois , même numéro ; 3o Par un article additionnel en date du 27 février 1854 , ratifié le 12 avril , promulgué par décret impérial du 13 , inséré au Bulletin ...
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