Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... Cour impériale de Paris a confirmé , le 20 décembre 1856 , la décision des premiers ju- ges comme suit : « La Cour , « En ce qui touche les dommages - intérêts , attendu que le préjudice n'est pas justifié , dċ- charge les appelants de ...
... Cour impériale de Paris a confirmé , le 20 décembre 1856 , la décision des premiers ju- ges comme suit : « La Cour , « En ce qui touche les dommages - intérêts , attendu que le préjudice n'est pas justifié , dċ- charge les appelants de ...
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... cour impériale de Paris . Parmi les moyens adoptés pour étendre les affaires et augmenter les relations , l'em- ploi de voyageurs à domicile a prévalu dans certaines maisons . Malheureusement , et malgré la recommandation des chefs d ...
... cour impériale de Paris . Parmi les moyens adoptés pour étendre les affaires et augmenter les relations , l'em- ploi de voyageurs à domicile a prévalu dans certaines maisons . Malheureusement , et malgré la recommandation des chefs d ...
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... Cour impériale de Paris a décidé , dans son audience du 3 février courant , que cette res- triction n'était pas applicable au cas où la pu- blication antérieure n'aurait été composée que de fragments , plus ou moins étendus , de l'œuvre ...
... Cour impériale de Paris a décidé , dans son audience du 3 février courant , que cette res- triction n'était pas applicable au cas où la pu- blication antérieure n'aurait été composée que de fragments , plus ou moins étendus , de l'œuvre ...
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... Cour , considérant en outre qu'en publiant deux éditions , l'une in - 4 ° , l'autre in - 8 ° , des Mémoires de Saint - Simon , Barba a attenté au droit exclusif du général de Saint - Simon , et à celui qu'avait acquis Hachette de faire ...
... Cour , considérant en outre qu'en publiant deux éditions , l'une in - 4 ° , l'autre in - 8 ° , des Mémoires de Saint - Simon , Barba a attenté au droit exclusif du général de Saint - Simon , et à celui qu'avait acquis Hachette de faire ...
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... cour de cassation belge du 10 février 1845. ) Formalités à remplir . La jouissance de la protection est subordonnée à l'accomplissement , dans le pays d'origine , des formalités qui sont prescrites par la loi ponr assurer la propriėtė ...
... cour de cassation belge du 10 février 1845. ) Formalités à remplir . La jouissance de la protection est subordonnée à l'accomplissement , dans le pays d'origine , des formalités qui sont prescrites par la loi ponr assurer la propriėtė ...
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