Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
Des de l'interior del llibre
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... ayant fait partie de sa maison militaire ; et , après l'avoir félicité , il le nomma maître des requêtes au conseil d'Etat . Tel fut le début de cette carrière politique que M. de Salvandy poursuivit si honorablement jus- qu'en février ...
... ayant fait partie de sa maison militaire ; et , après l'avoir félicité , il le nomma maître des requêtes au conseil d'Etat . Tel fut le début de cette carrière politique que M. de Salvandy poursuivit si honorablement jus- qu'en février ...
Pàgina 6
... ayant pas été dénoncè six mois avant l'expiration des six années , a continué à être obligatoire d'année en année jusqu'à la convention supplémentaire du 5 no- vembre 1850 , qui l'a prorogé pour six autres an- nées , lesquelles expirent ...
... ayant pas été dénoncè six mois avant l'expiration des six années , a continué à être obligatoire d'année en année jusqu'à la convention supplémentaire du 5 no- vembre 1850 , qui l'a prorogé pour six autres an- nées , lesquelles expirent ...
Pàgina 8
... ayant interjeté appel de ce juge- ment , la Cour impériale de Paris a confirmé , le 20 décembre 1856 , la décision des premiers ju- ges comme suit : « La Cour , « En ce qui touche les dommages - intérêts , attendu que le préjudice n'est ...
... ayant interjeté appel de ce juge- ment , la Cour impériale de Paris a confirmé , le 20 décembre 1856 , la décision des premiers ju- ges comme suit : « La Cour , « En ce qui touche les dommages - intérêts , attendu que le préjudice n'est ...
Pàgina 10
... ayant causc n'aient déclaré , dans le numéro même du jour- nal ou de l'écrit , qu'ils en interdisent la repro- duction et qu'ils se réservent le droit de les traduire ou de les faire traduire dans le délai légal . ( Art . 6 ...
... ayant causc n'aient déclaré , dans le numéro même du jour- nal ou de l'écrit , qu'ils en interdisent la repro- duction et qu'ils se réservent le droit de les traduire ou de les faire traduire dans le délai légal . ( Art . 6 ...
Pàgina 12
... ayant pas de conventions internationales pour la ga- rantie de la propriété littéraire , on peut publier à Vienne la traduction d'un ouvrage français , mais on n'a pas le droit d'introduire cette tra- duction dans ceux des Etats voisins ...
... ayant pas de conventions internationales pour la ga- rantie de la propriété littéraire , on peut publier à Vienne la traduction d'un ouvrage français , mais on n'a pas le droit d'introduire cette tra- duction dans ceux des Etats voisins ...
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