Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... écrits , de compo- sition musicale , de dessin , de peinture , de gra- vure , de sculpture ou autres productions analo- gues . ( Convention de 1843 , art . 1. ) La propriété littéraire et artistique est réci- proquement garantic ( art ...
... écrits , de compo- sition musicale , de dessin , de peinture , de gra- vure , de sculpture ou autres productions analo- gues . ( Convention de 1843 , art . 1. ) La propriété littéraire et artistique est réci- proquement garantic ( art ...
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... écrits et des œuvres , musicales et au- tres ; « Qu'il en est de même de l'article 2 , où il n'est parlé que de l'importation ou de l'expédi- tion des ouvrages contrefaits , assimilée à l'in- troduction en France des ouvrages ...
... écrits et des œuvres , musicales et au- tres ; « Qu'il en est de même de l'article 2 , où il n'est parlé que de l'importation ou de l'expédi- tion des ouvrages contrefaits , assimilée à l'in- troduction en France des ouvrages ...
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... écrits périodiques ; mais si un article , une série d'articles ou une œuvre quelconque qui aurait paru pour la première fois dans un journal ou dans un ouvrage pério- 1 Voir les nos du 3 et du 10 janvier . Chronique , 1857 . dique ...
... écrits périodiques ; mais si un article , une série d'articles ou une œuvre quelconque qui aurait paru pour la première fois dans un journal ou dans un ouvrage pério- 1 Voir les nos du 3 et du 10 janvier . Chronique , 1857 . dique ...
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... écrits périodiques . — On peut repro- duire librement , en original ou en traduction , les articles extraits des journaux ou écrits pé- riodiques , pourvu que l'origine en soit indiquée ; à moins que les auteurs ou leurs ayant causc n ...
... écrits périodiques . — On peut repro- duire librement , en original ou en traduction , les articles extraits des journaux ou écrits pé- riodiques , pourvu que l'origine en soit indiquée ; à moins que les auteurs ou leurs ayant causc n ...
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... œuvres d'esprit ou d'art , tels que livres , écrits , œuvres dramatiques , compo- sitions musicales , tableaux , gravures , lithogra- phies , dessins , travaux de sculpture et autres productions littéraires et artistiques . ( Art . 1r ...
... œuvres d'esprit ou d'art , tels que livres , écrits , œuvres dramatiques , compo- sitions musicales , tableaux , gravures , lithogra- phies , dessins , travaux de sculpture et autres productions littéraires et artistiques . ( Art . 1r ...
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