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sion mixte chargée d'examiner le programme des
questions qui seront soumises au Congrès, 124.
Rapport an nom de la Commission mixte, par M. L.
Hachette, rapporteur, 130, 137, 146.- Nomination
des délégués du Cercle au Congrès, 206, 207.
Documents et rapports, 25, 61, 124, 130, 137, 146,
165, 173, 221, 229, 233, 241, 257, 282, 283, 284,
291, 297.
Faits divers relatifs au Congrès, 142,
189, 207, 217, 218, 225, 237, 253, 266, 275, 279,
295, 308.

Contrefaçon. - Voir Jurisprudence.

Conventions. Voir Postes, Propriété littéraire et
artistique.

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318

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J

- Un éditeur de quadrilles n'a pas le droit de s'em-
parer du titre et des portraits d'une publication
littéraire, 80.

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En matière de contrefaçon littéraire, le dépôt
n'est pas indispensable pour faire courir le délai
de la prescription de trois ans, 57.

Des héritiers ont un droit de propriété sur les mé-
moires de leur auteur, bien que des fragments de
ces mémoires, publiés autrefois, soient tombés dans
le domaine public, affaire des Mémoires du duc
de Saint-Simon, 61, 73.

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Arrêt ordonnant l'insertion de rectifications aux
Mémoires du duc de Raguse, 79.

Après la retraite de son rédacteur en chef, un
journal ne peut paraître sans une autorisation
nouvelle, 99, 121.

L'éditeur d'une revue industrielle n'est pas tenu
de mentionner toutes les industries et tous ceux
qui les exercent, 105.

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Le libraire dépositaire d'un guide de voyageurs
publié à l'étranger est responsable du préjudice
causé par l'éditeur, 106.

Concurrence permise entre éditeurs quand elle
n'excède pas les limites de la loyauté, affaire de la
Bibliothèque elzévirienne et de la Bibliothèque
gauloise, 109.

L'imprimeur qui vend comme vieux papier les
exemplaires d'un ouvrage laissé en dépôt dans
ses magasins doit une indemnité à l'auteur, 116.
L'imprimeur n'est responsable de la publication
d'un journal qu'autani qu'il a connu les condam-
nations qui entraînaient de plein droit la suppres-
sion du journal, 121.

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Après le décès de l'un des auteurs d'une pièce de
théâtre et l'extinction du droit attribué à ses héri-
tiers, la portion dans les produits de l'œuvre qui
leur était afférente tombe dans le domaine public,
affaire de l'auteur survivant de Trente ans ou la
Vie d'un joueur et la Commission des auteurs dra-
matiques, 129.

Responsabilité exclusive de l'éditeur qui publie
une édition sous une forme non autorisée par l'au-
teur, 145.

La distribution d'un ouvrage faite sans autorisa-
tion et sans dépôt préalable est une contravention,
145.

Il n'est pas permis de colporter des livres non es-
tampillés, 146.

La reproduction non autorisée du modèle d'une、
statue est une atteinte aux droits de l'auteur, 169.
Il y a contrefaçon dans le fait de reproduire en
relief, sur camée, le sujet d'un tableau ou d'une
gravure constituant une propriété privée, 185.

Un journal a le droit de refuser une insertion qui
lui est demandée, 185.

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Loi du 23 juin 1857 sur les

Marques de fabrique. Décret impérial remarques de fabrique, 181. latif à l'exécution de la loi concernant les marques de fabrique et de commerce, 181. - Instructions ministérielles pour l'exécution de cette loi, 197.

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Nécrologies. - Abadie (L.), 309.
90. Brizeux (Auguste), 95.
Chapsal, 22.
Cotellc (Al.), 299.

· Drouelle (P.), Feugère (Léon),

42. Duménil (Alexis), 270.

A

13. Forestié père, 55. Fortin, 134. - Goujaud (A. J. A.), 270. Grimbert (J. P.), 13. — Kéraudren, 238. Kreuzer (G.F.), 46. Lacour (F. A.), 110. Lajard, 238. Laterrade père,

270. Leblanc, 238. Lc Clere (Henri), 17.

Leclercq (J. C.), 17. Leroux, 285. — Liadières (A.), 3.—Maulde (Ch. 55. Mongis, 125. (Mme Ida), 270. Pigoreau (A.), 66. (le comte), 178.

Regnard (A E.), 255,- Rigaud (H.), 314,

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Aubry (le comte), Cayx, 225.

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Lefèvre (J. J.), 5, 13.— (Ch.), 219. Marcus A.), 267.—Michaud (L. G.), Périn (Réné), 95. - Pfeiffer Pichard (Nicolas), 186. Pillet aîné, 3. Portalis Le R. P. de Ravignan, 55. 231. Régnier (P. H.),

Saint-Victor (le comte

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J.), 82.

Temninck, 42. 207. Wigand.(G.), 42. Nominations officielles. — 25, 121.

Papier. L'histoire du papier, 101. papier d'emballage, 300.

la

Postes. Conventions avec l'Autriche, 1, 9; Bavière, 113; la Belgique, 30; la Prusse, 153, 161.

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Propriété littéraire et artistique. Comité de la propriété littéraire et artistique; sa formation, 33. Le Congrès de Bruxelles, 25, 61, 124, 130, 137, 146, 165, 173. Décrets impériaux relatifs

V

à la propriété littéraire et artistique dans les colonies, 49, 129. Loi danoise du 29 décembre 1857, relative à la propriété littéraire et artistique, 77. Ordonnance danoise du 7 novembre 1858, relative au droit international des auteurs français, 281. Tableau du droit international de la propriété littéraire et artistique au 1er janvier 1858, 89, 93, 97. Le droit de traduction, 193, 198, 209. Prusse.

Convention de poste conclue avec ce pays, 153, 161.

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Villeneuve (F. de),

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Revue bibliographique. Le Psautier de Gutenberg,

11. Manuel du bibliographe normand, 187.

Revues littéraires : allemandes, 20;- anglaises, 15, 107;

belges, 136; — italiennes, 3, 4, 55, 135.

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Système d'échange international. - 307.

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Nouveau

Timbre. - Circulaire du directeur général de l'enregistrement relative au timbre des journaux et écrits périodiques, 233.

Transit de livres. Bureau de Culoz ouvert à l'im

portation, 181.

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Variétés. Gutenberg, 18, 23, 29.

Moyen d'épuiser une édition, 42.

Notes sur l'histoire du papier, 101, 110, 135.

Les foires de Leipzig et le commerce de la librairie en Allemagne, 125, 149, 186.

M

- L'imprimerie et le commerce de la librairie en Italie, 170.

De la propriété en matière de littérature et d'art ; épître, 225.

La foire de Leipzig, 255.

La durée de la propriété littéraire ; épître, 267.

Comptes rendus, 20,

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ACTES OFFICIELS INSÉRÉS DANS LA CHRONIQUE.

ANNÉE 1858.

Année 1857.

23 juin.
Loi relative aux marques de fabrique et
de commerce, 181.

TABLE CHRONOLOGIQUE

9 décembre. Décret impérial portant que les lois régissant la propriété littéraire et artistique dans la métropole sont exécutoires dans les colonies françaises, 49.

16 décembre. Décret impérial portant promulga-
tion d'une convention de poste, conclue le 3 sep-
tembre 1857 entre la France et l'Autriche, 1,
18 décembre. - Arrêté du ministre de l'intérieur de
Saxe, relatif aux certificats de dépôt exigés des
éditeurs français pour l'enregistrement des publi-
cations françaises à Leipzig, 25.

29 décembre. Loi danoise, relative à la propriété littéraire et artistique, 77.

DES

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Les chiffres renvoient aux pages de la CHRONIQUE.

20 janvier. Décret impérial portant promulgation d'une convention de poste, conclue le 3 décembre 1857 entre la France et la Belgique, 34, 69.

Année 1858.

27 février. Décret impérial rendu pour l'exécution de la convention de poste conclue entre la

France et la Belgique, 69.

PARIS.

27 février. Décret impérial rendu pour l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Belgique, 73.

1er mai. - Décret impérial rendu pour l'exécution du

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26 juillet. Décret impérial rendu pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857, concernant les marques de fabrique et de commerce, 183.

2 août. Décret impérial ouvrant le bureau de douane de Culoz à l'importation et au transit de la librairie française, 181.

30 septembre. Circulaire du directeur général de l'enregistrement et des domaines, relative au timbre des journaux et écrits périodiques, 233.

FIN.

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