318

sion mixte chargée d'examiner le programme des
questions qui seront soumises au Congrès, 124.
Rapport an nom de la Commission mixtc, par M. L.
Hachette, rapporteur, 130, 137, 146.- Nomination
des délégués du Cercle au Congrès, 206, 207.
Documents et rapports, 25, 61, 124, 130, 137, 146,
165, 173, 221, 229, 233, 241, 257, 282, 283, 284,

297. - Faits divers relatifs au Congrès, 142,
189, 207, 217, 218, 225, 237, 253, 266, 275, 279,

295, 308.
Contrefaçon. - Voir Jurisprudence.
Conventions. Voir Postes, Propriété littéraire et

artistique.

291,

Danemark.- Loi du 29 décembre 1857, relative à la

propriété littéraire et artistique, 77. Ordon-
nance du 7 novembre 1858, reconnaissant le droit

de propriété aux ouvrages publiés en France, 281.
Documents officiels. Voir Colonies françaises,

Douanes, Enregistrement international, Marques
de fabrique, Postes, Presse, Propriété littéraire et

artistique, Timbre, Transit des livres.
Douanes. -- Décret portant que le bureau de Culoz

est ouvert à l'importation et au transit de la li-

brairie française, 181.
Droit international. Voir Conventions.

En matière de contrefaçon littéraire, le dépôt
n'est pas indispensable pour faire courir le délai
de la prescription de trois ans, 57.

Des héritiers ont un droit de propriété sur les mé-
moires de leur auteur, bien que des fragments de
ces mémoires, publiés autrefois, soient tombés dans
le domaine public, atraire des Mémoires du duc
de Saint-Simon, 61, 73.

Arrêt ordonnant l'insertion de rectifications aux
Mémoires du duc de Raguse, 79.

Un éditeur de quadrilles n'a pas le droit de s'em-
parer du titre et des portraits d'une publication
littéraire, 80.

Après la retraite de son rédacteur en chef, un
journal ne peut paraître sans une autorisation
nouvelle, 99, 121.
- L'éditeur d'une revue industrielle n'est pas tenu
de mentionner toutes les industries et tous ceux
qui les exercent, 105.

Le librairc dépositaire d'un guide de voyageurs
publié à l'étranger est responsable du préjudice
causé par l'éditcur, 106.

Concurrence permise entre éditeurs quand elle
n'excède pas les limites de la loyauté, affaire de la
Bibliothèque elzévirienne et de la Bibliothèque
gauloise, 109.

L'imprimeur qui vend comme vieux papier les
exemplaires d'un ouyrage laissé en dépôt dans

ses magasins doit une indemnité à l'auteur, 116.
- L'imprimeur n'est responsable de la publication

d'un journal qu'autani qu'il a connu les condam-
nations qui entraînaient de plein droit la suppres-
sion du journal, 121.

Enregistrement international. Note relative à l'en-

registrement des ouvrages français à Leipzig,

17, 25.
Exposition des produits de l'industrie ouverte à Dijon

en 1858, 265.

Faits divers, 3, 5, 11, 14, 17, 22, 26, 29, 38, 41, 45,

54, 58, 64, 70, 74, 81, 85, 90, 94, 99, 106, 110,
117, 124, 133, 142, 119, 158, 164, 165, 170, 178,
186, 189, 206, 217, 225, 230, 237, 253, 270, 275,
279, 284, 295, 298.

- Après le décès de l'un des auteurs d'une pièce de
théâtre et l'extinction du droit attribué à ses héri.
ticrs, la portion dans les produits de l'ouvre qui
leur était afférente toinbe dans le domaine public,
affaire de l'auteur survivant de Trente ans ou la
Vie d'un joueur et la Commission des auteurs dra-
matiques, 129.

Responsabilité exclusive de l'éditeur qui publie
une édition sous une forme non autoriséc par l'au-

teur, 145.

La distribution d'un ouvrage faite sans autorisa-
tion et sans dépôt préalable est une contravention,
145.

Journaux et écrits périodiques. Voir Colonies

françaises, Jurisprudence, Timbre.
Jurisprudence. L'imprimeur n'est privilégié que

pour les frais d'impression faits dans l'intérêt d'une
faillite postérieurement à la déclaration de faillite, 5.

L'auteur qui édite lui-même son ouyrage ne fait
pas acte de commerce en achetant les fournitures
nécessaires pour la publication de son livre, 11.

Demande de livres à un libraire par un escroc,
qui vient ensuite les vendre sous un faux nom et
se garde bien d'en prendre livraison, 41.
- Procès en contrefaçon par M. Spiers, auteur d'un
dictionnaire anglais, contre M. Contanseau, auteur
d'un autre dictionnaire, 49.

Demande en résolution du traité relatif aux mé.
moires de Céleste Vénard, dite Mogador, 52.

Il n'est pas permis de colporter des livres non es-
tampillés, 146.

La reproduction non autorisée du modèle d'unes
statue est une atteinte aux droits de l'auteur, 169.

- Il y a contrefaçon dans le fait de reproduire en
relief, sur camée, le sujet d'un tableau ou d'une
gravure constituant une propriété privée, 185.

Un journal a le droit de refuser une insertion qui
lui est demandée, 185.

- Les journaux ne sont pas soumis à un droit de tim

bre supplémentaire à raison de l'excédant de la feuille, quelque étendu qu'il soit, sur 72 décimètres carrés, 189.

Un éditeur n'a pas le droit de supprimer une dédicace ni de modifier le titre d'un ouvrage dans une seconde édition, 241.

Le droit de propriété d'un ouvrage peut etre éta bli par des présomptionis graves, précises et concordantes, 265.

La possession du modèle d'une ceuvre de sculpture implique le droit exclusif de reproduction, 269.

En matière de contrefaçon littéraire, la bonne foi du contrevenant peut être invoquée, 289.

L'impression en France d'un ouvrage écrit en langue étrangère, destiné à n'etre vendu qu'en pays étranger, constitue une contrefaçon, 305.

Papier. L'histoire du papier, 101. Nouveau

papier d'emballage, 300. Postes. Conventions avec l'Autriche, 1,9; la

Bavière, 113; la Belgique, 30; la Prusse,

153, 161. Presse, législation et délits. - Voir Actes officiels,

Bulletin judiciaire, Chronique judiciaire, Colonies

françaises, Jurisprudence, Timbre. Propriété littéraire et artistique. Comité de la propriété littéraire et artistique; sa formation, 33.

Le Congrés de Bruxelles, 25, 61, 124, 130, 137, 146, 165, 173. Décrets impériaux relatifs à la propriété littéraire et artistique dans les colonies, 49, 129. Loi danoise du 29 décembre 1857, relative à la propriété littéraire et artistique, 77. Ordonnance danoise du 7 novembre 1858, relative au droit international des auteurs français, 281. Tableau du droit international de la propriété littéraire et artistique au 1er janvier 1858, 89, 93, 97. Le droit de traduction, 193,

198, 209. Prusse. Convention de poste conclue avec ce

pays, 153, 161.

Librairie étrangère. Vingt-cinquième anniversaire

de l'association des libraires de Leipzig, 53. - Le commerce de la librairie en Allemagne, 125, 255;

en Italie, 170. Observations des libraires de Francfort au sujet des conventions internatio

nales, 58. Livres, Voir Enregistrement international, Juris

prudence, Propriété littéraire, Système d'échange,

Transit, Ventes publiques. Livres d'étrennes. Leur importance, etc., 279, 313.

Revue bibliographique. - Le Psautier de Gutenberg,

11. Manuel du bibliographe normand, 187. Repues littéraires : allemandes, 20;- anglaises, 15,

107; – belges, 136; -- italiennes, 3, 4, 55, 135.

Marques de fabrique. --- Loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique, 181.

Décret impérial relatif à l'exécution de la loi concernant les marques de fabrique et de commerce, 181. - Instructions ministérielles pour l'exécution de cette loi, 197.

Système d'échange international.

307,

Timbre. – Circulaire du directeur général de l'enre

gistrement relative au timbre des journaux et écrits

périodiques, 233. Transit de livres, Bureau de Culoz ouvert à l'im

portation, 181.

Nécrologies. - Abadie (L.), 309. Aubry (le comte), 90. Brizeux (Auguste), 95.

Cayx, 225. Chapsal, 22.

Cotellc (Al.), 299,- Drouelle (P.), 42. - Duménil (Alexis), 270. Feugère (Léon), 13. Forestié père, 55. Fortin, 134. Goujaud (a. J. A.), 270. Grimbert (J. P.), 13. — Kéraudren, 238. Kreuzer (G.F.), 46. Lacour (F. A.), 110. Lajard, 238.

Laterrade père, 270. Leblanc, 238. Lc Clere (Henri), 17.

Leclercq (J. C.), 17. - Lefèvre (J. J.), 5, 13.Leroux, 285. - Liadières (Ch.), 219. Marcus (A.), 3.-Maulde (Ch. A.), 267.-Michaud (L. G.), 55. — Mongis, 125. - Périn (Réné), 93. - Pfeiffer (Mme Ida), 270. Pichard (Nicolas), 186. Pigoreau (A.), 66. Pillet aine, 3. Portalis (le comte), 178. Le R. P. de Ravignan, 55.

Regnard (A E.), 231. Régnier (P. H.), 255, - Rigaud (H.), 314, Saint-Victor (le comte

Variétés. -- Gutenberg, 18, 23, 29.

Moyen d'épuiser une édition, 42. Notes sur l'histoire du papier, 101, 110, 135. Les foires de Leipzig et le commerce de la librairie en Allemagne, 125, 149, 186. - L'imprimerie et le commerce de la librairie en Italie, 170.

De la propriété en matière de littérature et d'art; épître, 225. La foire de Leipzig, 255.

La durée de la propriété littéraire ; épitre, 267. Ventes publiques de livres, - Comptes rendus,

101, 131, 149,

ܪ

Année 1857.

23 juin. Loi relative aux marques de fabrique et

de commerce, 181. 9 décembre. - Décret impérial portant que les lois

régissant la propriété littéraire et artistique dans la métropole sont exécutoires dans les colonies

françaises, 49. 16 décembre. Décret impérial portant promulga

tion d'une convention de poste, conclue le 3 sep

tembre 1857 entre la France et l'Autriche, 1, 9. 18 décembre. - Arrêté du ministre de l'intérieur de

Saxe, relatif aux certificats de dépôt exigés des éditeurs français pour l'enregistrement des publi

cations françaises à Leipzig, 25. 29 décembre. - Loi danoise, relative à la propriété

littéraire et artistique, 77.