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BIBLIOGRAPHIE ÉTRANGÈRE

ANGLETERRE.

Livres.

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The Pinetum;

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The Same, translated from the Latin, by F. C. Hingeston. In-8". Ibid. Half bound. 10sh. 6d.

The Whole Works of King Alfred the Great, with Preliminary Essays illustrative of the History, Arts, etc., of the Ninth Century. 2 vols. in-8°. London. Bosworth, Cloth. 21. 2sh.

TINDALL (H.). Grammar and Vocabulary of the Namenqua-Hottentot Language. 8°. Longman. 5sh.

ALLEMAGNE.

Livres.

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FISCHER-OOSTER.

Die fossilen Fucoiden der Schwei

zer Alpen, nebst Eroerterungen über deren geologisches Alter, mit 18 Tafeln Abbildungen. Gr. in-4°. Bern, Huber et C, 12 fr.

GOLTZ (B.). Der Mensch und die Leute. Zur Characteristik der barbarischen und der civilisirten Nationen. 5 Hefte. Gr. in-8°. Berlin, Besser's Verlag. 3 1/3 thlr. HARTINGER (A.). Die essbaren und giftigen Pilze in ihren wichtigsten Formen. Nach der Natur gezeichnet von M. A. Becker. In-fol. Wien. Topogr.literar.-artist. Anstalt. 8 thlr.

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HENLE (J.) und G. MEISSNER. Bericht über die Fortschritte der Anatomie und Physiologie im Jahre 1857. I. Haelfte. Gr. in-8°. Leipzig. C. F. Winter. 1 1/4 thlr.

Jahrbuch der k. k. geologischen Reichsanstalt. 1858.
IX. Jahrg. In-4°. Wien. Braumüller. 3 1/3 thlr.
KARSTEN (H.). Die geognostischen Verhaeltnisse
Neu- Granada's. Gr. in-4°. Berlin, Schneider.
3 thlr.

KITTLITZ (F. H. v.). Denkwuerdigkeiten einer
Reise nach dem russischen Amerika, nach Mikro-
nesien und durch Kamtschatka. 2. Bde. Gr. in-8°.
Gotha, J. Perthes. 4 thlr.
KOTSCHY (Th.).

Reise in den cicilischen Taurus ueber Tarsus. Gr. in-8° Gotha. J. Perthes. 2 1/2 thlr.

LAEMMER (H.).

Die vortridentinisch-katholische

Theologie des Reformations-Zeitalters, aus den Quellen zusammengestellt. Gr. in-8°. Berlin. Schlawitz. 1 5/6 thlr.

LEPSIUS (C. R.). - Koenigsbuch der alten AEgypter. 2 Abthgn. In-4°. Berlin, Besser. 15 thlr. MÜLLER (A.). Die der Landwirthschaft schaedlichen Insecten beschrieben, nebst Angabe der bewachrtesten Mittel zu ihrer Vertilgung und Verminderung. Gr. in-8". Wien. Sallmayer et Cie. 3 1/2 thlr.

Poggendorf (P. A.). Die Landwirthschaft in Belgien. Reisefrüchte aus den Monaten, April, Mai und Juni 1856. In-8° Leipzig. Barth. 3/4 thlr. Rathlef (C.). — Die welthistorische Bedeutung der Meere, insbesondere des Mittelmeers. Gr. in-8°. Dorpat. Glaeser. 1 thlr. SCHLEIDEN (M. J.). Die Landenge von Suez. Zur Beurtheilung des Kanál projects und des Auszugs der Israeliten aus AEgypten. Gr. in-8°. Leipzig, Engelmann. 1 3/4 thlr. Schuchardt (B.). Handbuch der allgemeinen und speziellen Arzneimittellehre und Receptirkunst. Gr. in 8o. Braunschweig. Vieweg, 3 1/3 thlr. Schwegler (A.). Roemische Geschichte. III. Bd. herausg. von F. F. Baur. Gr. in-8°. Tuebingen, Laupp. 2 thlr.

STICKEL (J. G.). Das Etruskische durch Erklaerung von Inschriften und Namen als semitische Sprache erwiesen. Gr. in-8°. Leipzig, Engelmann. 4 1/3 thlr.

Studien, indische. Beitraege fuer die Kunde des indischen Alterthums. Herausgeg. von A. Weber. 4. Bd. 3. Heft. Grand in-8°. Berlin, Duemmler. 1 1/3 thlr.

TOEPPEN (M.). Historisch-comparative Geographie von Preussen. Gr. in-8° avec un atlas in-4°. Gotha. J. Perthes. 3 1/2 thlr.

Le secrétaire-gérant, DUCHASTAING. Paris Imp. de Pillet fils aîné, rue des Grands-Augustins,5,

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SOMMAIRE: Documents officiels. Paris le Droit de traduction, Opinions des publicistes qui ont écrit sur cette question. Faits divers. Renseignements divers: formation d'une société, faillites, ventes puCercle de la librairie liste des journaux reçus.

bliques.

PARIS.

:

Le droit de traduction

(Suite et fin1).

OPINIONS DES PUBLICISTES

QUI ONT ÉCRIT SUR CETTE QUESTION

Les publicistes qui ont écrit sur la propriété littéraire ont exprimé des opinions fort diverses sur le droit de traduction. Nous reproduisons celles émises pour ou contre sur la question, en faisant observer que la jurisprudence ne s'est établie sur le droit de traduction que dans ces dernières années, et que le premier arrêt rendu dans un sens favorable à la propriété date seulement de 1845. Il faut donc admettre avec une certaine réserve les opinions formulées dans les ouvrages publiés avant cette époque et en l'absence de toute jurisprudence. L'opinion la plus grave exprimée en ces dernières années, est celle émise par MM. Dalloz dans leur Recueil de jurisprudence publié en 1856. Ces jurisconsultes, après s'être d'abord prononcés contre le droit exclusif de traduction, en présence du silence de la loi, finissent par reconnaître que, si le travail du traducteur est une œuvre de l'intelligence, l'auteur de l'œuvre originale garde néanmoins la plus grande part dans la composition du livre, et dès lors il leur semble qu'il faudrait décider que toute personne pourrait traduire un ouvrage, à la charge d'une redevance à payer à l'auteur. Ce qui équivaut à la reconnaissance du droit exclusif de traduction en faveur de l'auteur.

J. M. PARDESSUS. Cours de droit commercial, 4o édition. In-8°, 1831, tome Io, 2o partie, titre I, chapitre 1, section II, n° 164.

La contrefaçon ne consiste pas exclusivement et restrictivement dans le fait d'avoir imprimé

Voir les Nos 36 et 37 de la Chronique. Chronique, 1858.

|

ou gravé l'ouvrage d'une manière littérale et parfaitement semblable à l'original. Ainsi c'est avoir contrefait un ouvrage littéraire que de le publier, sans l'aveu de l'auteur, sous une date, un format, des indications de libraire ou d'imprimeur différents de l'édition originale, quand même on y ferait des notes, des corrections et autres additions, fût-ce sous le nom de commentaire. Ce serait également contrefaire un ouvrage publié en France que de l'y traduire en latin ou en une langue étrangère.

ADRIEN GASTAMBIDE. Traité théorique et pratique des contrefaçons en tous genres. In-8°, 1837.

58. Publier ou introduire en France une traduction quelconque d'un ouvrage publié en France, est-ce commettre le délit de contrefaçon? Nous ne le pensons pas. A la vérité le traducteur reproduit l'original page par page, pensée par pensée, mot par mot, à la langue près : il y a donc matériellement reproduction d'une œuvre de l'esprit; mais il n'y a pas de préjudice. En effet, s'il s'agit d'un ouvrage français traduit en langue étrangère, ce n'est pas en France que cette traduction sera ordinairement publiée; elle y sera tout au plus introduite, et elle n'y empêchera en aucune façon le débit de l'ouvrage original; il serait d'ailleurs bien rigoureux et bien impolitique de proscrire l'introduction de ces traductions. Si c'est un ouvrage étranger publié originairement en France dont on donne la traduction en français, cette traduction pourra nuire à la vente de l'original, surtout si c'est un livre de science; mais l'auteur d'un ouvrage étranger a un moyen bien simple de prévenir ce préjudice, c'est de faire paraître au même instant en France le livre original et sa traduction, ce qui est assez naturel lorsqu'un étranger fait élection du territoire français pour sa publication. Qu'on remarque d'ailleurs qu'il y aurait de graves inconvénients à ce que d'excellents livres étrangers, publiés en France à dessein, ne puissent être traduits en français, et à ce qu'ils profitassent de la protection de nos lois pour nous prive 38.

des lumières qu'ils iraient répandre à l'étranger. Enfin, s'il s'agit d'un livre français qu'on traduit dans une langue ancienne pour les usages classiques, l'ouvrage français n'en peut éprouver de dommage, car la traduction n'est pas destinée alors à le suppléer en aucune façon, mais au contraire à servir de terme de comparaison.

AUGUSTIN-CHARLES RENOUARD. Traité des droits d'auteur dans la littérature, les sciences et les beaux-arts; 2 vol. in-8°; 1839, tom. II.

16. Le propriétaire du privilége a-t-il seul le droit de publier une traduction de son ouvrage, ou d'autoriser une telle publication; en d'autres termes, est-ce contrefaire un ouvrage du domaine privé que de le traduire?

Cette question n'est pas de celles qui, par leur nature, doivent être abandonnées à l'appréciation des juges. Elle est par elle-même assez précise et assez générale tout à la fois pour ne pas varier avec les circonstances particulières à chaque espèce. Le silence de nos lois sur ce point est une lacune véritable.

Dans le silence de nos lois, comment la question doit-elle être jugée?

M. Pardessus pense que ce serait contrefaire un ouvrage publié en France que de l'y traduire en latin ou en une langue étrangère.

Je ne partage pas cette opinion. La question, dans l'usage, paraît décidée en faveur de la liberté de traduire. Je n'ai trouvé, dans les recueils de jurisprudence ni jugement ni arrêt rendu sur plainte formée en justice par un auteur français, parce que l'on aurait publié en France, sans son consentement, une traduction anglaise, allemande, italienne, espagnole, de son ouvrage; les exemples de pareilles publications ne sont cependant pas rares. On n'aperçoit pas facilement quel tort la traduction étrangère pourrait causer à l'exploitation de l'original. La différence de forme extérieure du langage empêche qu'il s'établisse ni confusion. ni rivalité. Les lecteurs ne seront probablement pas les mêmes. Quiconque sera capable de comprendre l'original ne manquera pas de le préférer à une traduction, toujours plus ou moins imparfaite. La gloire de l'auteur et la propagation de ses idées, la popularité de ses productions et leurs chances de débit ont tout à gagner par l'existence des traductions, et n'ont rien à y perdre.

La question offrirait plus de difficulté si elle portait sur le droit de traduire en langue française un ouvrage dont l'original en langue étrangère serait privilégié en France. Une espèce s'est présentée dans laquelle le propriétaire d'un ouvrage latin publié en France a intenté un procès au sujet de la publication d'un ouvrage qu'il a prétendu être en partie la traduc

tion de celui dont lui-même avait le privilége. Ce procès, relatif au Codex medicamentarius, a été jugé par d'autres motifs, et parce que les emprunts faits au Codex ont été jugés trop peu considérables pour constituer une contrefaçon. La question du droit de traduire paraît n'avoir pas été soulevée; et le silence gardé à cet égard par le défendeur peut faire induire que, dans sa pensée, la différence des idiomes n'aurait pas suffi pour légitimer les emprunts dont il lui était fait grief. Quoi qu'il en soit, la question est trop grave pour que l'on puisse, pour sa solution, tirer argument de la prétérition d'un moyen de défense dans un procès particulier. Il est d'ailleurs à remarquer que, depuis ce procès, plusieurs traductions du Codex ont été publiées et n'ont pas été poursuivies. J'ignore si elles ont été autorisées par le propriétaire du privilége.

Il faut convenir que, dans des cas de ce genre, les considérations tirées de la concurrence commerciale faite à l'original ont de la force, car la traduction française s'adresserait, en France, à un public plus nombreux. S'il s'agit d'un ouvrage scientifique, tel que le Codex, recherché surtout pour sa partie technique, on dira que la différence d'idiome importe assez peu, puisque ce n'est pas aux formes de leur style que ces productions doivent leur caractère et leur valeur. S'il s'agit d'un ouvrage littéraire, si, par exemple, un étranger a voulu choisir la France pour patrie d'origine de sa première publication, on dira que l'industrie nationale est elle-même intéressée à ce que ces pacifiques conquêtes soient encouragées par l'attrait de priviléges utiles et de droits étendus.

Je reconnais que ces motifs sont graves; toutefois ils ne me paraissent pas déterminants, surtout en l'absence de toute prohibition législative. La transmutation de forme que le travail du traducteur fait subir à l'orignal en modifie notablement le caractère, même commercial, et elle en transporte l'usage à une autre classe de lecteurs. Si un ouvrage de littérature étrangère publié en France pour la première fois ne pouvait pas y être traduit; si même, traduit une fois, tant bien que mal, il ne pouvait pas l'être de nouveau un obstacle serait apporté aux progrès littéraires et à la circulation des idées. S'il est glorieux et utile d'encourager la publication en France d'ouvrages étrangers, il importe plus encore de laisser toujours ouverte à la civilisation française une communication directe et facile, dans sa langue, avec toutes les idées des autres peuples.

Dans l'état de notre législation, je pense qu'aucune distinction n'est possible entre les ouvrages français traduits en langue étrangère et les ouvrages en langues étrangères traduits en français. On doit décider en France, comme on le fait en Angleterre, qu'un ouvrage de do

maine privé n'est privilégié que dans l'idiome de sa publication, et peut, par conséquent, être librement traduit en toute langue sans contrefaçon.

C'est au législateur à considérer si, à l'exemple de plusieurs législations étrangères, il aurait, dans une loi nouvelle, des tempéraments à prendre et des distinctions à faire. La question acquerrait de l'importance et mériterait une attention particulière si un droit international venait à être établi et assurait en France des droits privilégiés à des ouvrages publiés à l'étranger.

N. M. LE SENNE. Le Livre des nations, 1 vol. in-8°; 1846.

31. Nos lois sont muettes sur le point de savoir si le droit de produire en France une traduction fait partie du privilége; plusieurs distinctions sont à faire.

Si l'ouvrage privilégié en France est écrit en langue française, je ne vois pas de contrefaçon dans la production en France d'une traduction en langue étrangère. Et en effet cette publication ne peut nuire aux intérêts pécuniaires du privilégié, car la supériorité incontestable de l'original sur la traduction, le danger des incorrections de celle-ci, et la différence de l'idiome, du style et des lecteurs sont des garanties certaines que cette traduction ne nuira pas à l'original. Qui ne voit d'ailleurs qu'en décidant autrement on exposerait ceux des habitants de la France qui n'en connaissent pas la langue à être privés de la jouissance intellectuelle de l'ouvrage privilégié; que ce serait aller directement à l'encontre de la règle de loi naturelle qui assure cette jouissance à chaque individu de l'espèce humaine, indépendamment de sa nationalité,

La solution est la même lorsque l'ouvrage privilégié en France est écrit en langue étrangère, et qu'une traduction dans une autre langue étrangère est produite en France; les raisons de décider sont les mêmes ou à peu près.

Je décide, à plus forte raison, qu'il n'y a pas contrefaçon, lorsque l'ouvrage privilégié en France est écrit en langue étrangère, et qu'une traduction en langue française est produite en France. En effet, aux considérations qui viennent d'être déduites de la loi naturelle se joint ici l'intérêt national de la France, qui n'a qu'à gagner à cette publication sous le rapport de la civilisation et du progrès. Et, lors même qu'il serait démontré que cette publication peut nuire à l'original, une raison mercantile ne pourrait prévaloir contre des considérations morales aussi puissantes.

Concluons de cette démonstration qu'un ouvrage du domaine privé n'est privilégié que dans l'idiome de sa publication originale en France, et conséquemment qu'il est permis de

publier en France une traduction dans toute langue étrangère.

J. BORIES ET E. BONASSIÉ. Dictionnaire pratique de la presse; 2 vol. in-8°, 1847, tome II, article Propriété littéraire.

50. La traduction en langue étrangère d'un ouvrage écrit en français peut être considérée comme une contrefaçon si elle peut nuire, soit par son utilité pratique, soit par son mérite littéraire, soit par le nombre de lecteurs qu'elle peut avoir en France, à la vente de l'œuvre originale.

D'AUVILLIERS. Répertoire général du Journal du Palais; in-4°, 1850, article Propriété littéraire.

235. Traduire un ouvrage publié en France, est-ce commettre le délit de contrefaçon? On dit, pour l'affirmative, que le législateur n'a point subordonné l'existence de ce délit à la reproduction dans le même idiome; qu'il n'a considéré comme le constituant que la reproduction de la pensée, de quelque manière qu'elle s'opère. Or la traduction d'un ouvrage n'en est-elle pas l'imitation la plus complète? D'un autre côté, cette traduction est susceptible de causer à l'auteur de l'œuvre originale un préjudice, en diminuant le nombre des acheteurs de cette œuvre. C'est en faveur de cette solution, admise d'une manière formelle par la loi belge du 25 janvier 1817, que se sont prononcés MM. Pardessus (Cours de droit comm., nos 164 et 167) et Ét. Blanc (p. 416).

236. La cour de Rouen a jugé aussi, par arrêt du 7 novembre 1845 (tom. Ier, 1846, p. 658 [Girardin c. Rosa]), que la traduction d'un ouvrage français en langue étrangère constituait. le délit de contrefaçon.

237. Mais, dans le système contraire, on ré- · pond, d'une part que le législateur n'a entendu protéger que les ouvrages écrits en langue française contre la reproduction dans le même idiome, et que l'interdiction de traduire ces ouvrages dans une autre langue n'est pas dans la loi et ne saurait se suppléer; de l'autre que si une traduction est la reproduction de l'original, pensée par pensée, mot par mot, elle ne peut cependant préjudicier aux droits de l'auteur, soit à cause de l'infériorité de cette traduction sur l'original, soit à cause de la différence de l'idiome, du style, soit enfin à cause de la différence des lecteurs auxquels elle s'adresse. Ce système nous paraît, quant à nous, le plus conforme tant à l'esprit de la législation sur la propriété littéraire qu'à la règle de loi naturelle qui assure à chaque individu, indépendamment de la nationalité, la jouissance intellectuelle de tous les ouvrages

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qui se publient et aux progrès littéraires et scientifiques. Ainsi nous pensons qu'il n'y a pas contrefaçon, soit dans la traduction d'un ouvrage français en langue étrangère, soit dans la traduction en langue française d'un ouvrage publié en France dans une langue étrangère, soit enfin dans la traduction d'un ouvrage publié en France en langue étrangère dans une autre langue étrangère. Voir aussi, en ce

sens, Renouard, tom. II, no 16; Gastambide, n° 58; Goujet et Merger, n° 220; Le Senne, n31.

GOUGET ET MERGER. - Dictionnaire de droit commercial; 4 vol. in-8°, 1852, tome IV, article Propriété littéraire.

220. Traduire un ouvrage du domaine privé, est-ce le contrefaire?

Pour l'affirmative on dit: le traducteur reproduit l'original page par page, pensée par pensée; sauf l'idiome, l'imitation ne saurait être plus complète. Il y a donc, dans le sens de la loi, reproduction d'une œuvre de l'esprit. Il y a en même temps préjudice, car la traduction peut enlever au débit de l'œuvre originale un grand nombre d'acheteurs. Aussi la loi belge du 25 janvier 1817 interdit-elle la traduction d'un ouvrage privilégié sans le consentement de l'auteur. Rouen, 7 nov. 1845; journal le Droit, 9 nov.; Pardessus, Cours du droit comm., nos 164 et 167; Et. Blanc, 416.

Pour la négative on répond: la loi ne s'est occupée que des écrits en langue française; elle n'interdit nullement la faculté de traduire, et une telle interdiction ne se supplée pas par analogie. Le changement de forme opéré par la traduction modifie notablement l'œuvre originale; l'usage en est transporté à une autre classe de lecteurs. Il importe aux progrès littéraires et scientifiques que les traductions facilitent parmi nous la circulation des idées.

Qu'un ouvrage français soit traduit en langue étrangère, cette traduction ne fera certes pas obstacle au débit de l'œuvre originale. S'agit-il, au contraire, d'un ouvrage publié pour la première fois en France dans un idiome étranger, l'auteur, s'il craint un préjudice, peut faire paraître en même temps l'original et sa traduction. Scrait-il juste que cette publication profitât de la protection de nos lois pour nous priver des lumières qu'ils iraient répandre à l'étranger? Aussi les traductions sont-elles permises par la loi russe, la loi prussienne et la jurisprudence anglaise. Renouard, II, no 16; Gastambide, n® 58.

ADOLPHE LACAN et CHARLES PAULMIER. Traité de la législation et de la jurisprudence des théatres; 2 vol. in-8°, 1853, tome II.

703. La traduction d'une pièce de théâtre dans une langue étrangère, la transformation

d'un drame en opéra, ne font pas disparaître la contrefaçon. Cette proposition a été sanctionnée par diverses décisions judiciaires que nous nous contenterons de rappeler, car elles résument tous les développements que la question comporte et auxquels nous ne pouvons qu'adhérer,

ETIENNE BLANC. Traité de la contrefaçon en tous genres, 4o édit.; 1 vol. in-8°, 1855.

On s'est demandé si l'auteur d'un ouvrage français pouvait s'opposer à ce qu'on vendît en France la traduction qui en serait faite en langue étrangère. Cela ne peut faire doute. La loi ne protége pas l'idiome dont l'auteur s'est servi, mais sa création, sa composition, son œuvre enfin. Le droit de reproduction est garanti d'une manière absolue, sans distinction du mode employé pour reproduire: Il y a reproduction, cela suffit, s'il y a d'ailleurs préjudice causé : or le préjudice n'est pas contestable. En effet il est évident que la traduction enlèvera au débit de l'œuvre originale un grand nombre d'ache

teurs.

Nous devons en dire autant, et à plus forte raison, d'un ouvrage qui, publié en France en langue étrangère, y serait traduit en français. Le préjudice, dans ce cas, s'aggraverait d'autant plus que la traduction s'adresserait à la masse des lecteurs, et le débit de l'œuvre originale se trouverait réduit alors à un très-petit nombre d'acheteurs.

Une question plus grave s'est présentée, c'est celle de savoir s'il y a contrefaçon à traduire en vers et publier l'œuvre que l'auteur original a écrite en prose. Sauf la différence du mérite, nous n'hésitons pas à assimiler cette reproduction à celle qui résulte d'une traduction en langue étrangère. Ce sont les mêmes règles appliquer; en principe la traduction en vers est donc une contrefaçon. Cette question, que nous sachions, ne s'est présentée dans la pratique que pour les œuvres dramatiques; mais nous estimons que la solution doit être la même dans tous les cas, car les raisons de décider sont les mêmes.

FERDINAND GRMIONT. Manuel-Annuaire de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, 1 vol. in-12, 1855.

La législation française ne contient aucune disposition spéciale en ce qui concerne les traductions d'oeuvres originales faisant l'objet d'une propriété privée.

Le silence des légistcurs sur ce point doit-il être considéré comme une alteinte portée au droit absolu de l'auteur sur son œuvre? La jurisprudence la plus récente semble résoudre la question dans le sens de l'affirmative (cour d'appel de Rouen, 7 novembre 1845; 17 juillet 1847 et 26 janvier 1852;

Paris, cour de

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