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Sommaire. 'Les membres du conseil d'adminis

tration du Cercle de la librairie et de l'imprimerie à leurs confrères. Situation du droit international de la propriété littéraire et artistique.- Nécrologie: M. de Salvandy.

CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L'IMPRIMERIE,

Catherine

定。 jamais cessé de répondre à la pensée qui a présidé à sa créalion ; mais avec le temps de nouveaux besoins se sont manifestés", et peut-être le journal ne donnait-il plus aux questions d'intérêt général une place assez étendue.

La librairie et les industries qui s'y rattachent appelaient doc do leurs veux un organe qui fût l'expression complète de leurs besoins. Cette insuffisance s'était fait plus vivement sentir encore dans ces dernières années. On songeail depuis longtemps à y pourvoir en créant une publication spéciale, lorsque la retraite de M. Pillel père a mis à la disposition du Cercle le Journal de la Librairie. Cette circonstance est d'autant plus opportune que de nouveaux devoirs résultent pour nous de la mission que noire association s'est imposée, de défendre le principe de la propriété littéraire et artistique.

DE LA PAPETERIE, ETC.

Les Membres du Conseil d'administration

à leurs confrères.

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Toutes les grandes industries qui font la force et la ricliesse de la France ont leurs organes dans la pressc. Les travaux publics, l'agriculture, les entreprises financières; les professions libérales elles-mêmes, l'instruction publique, la médecine, le droit, le notariat, trouvent des interprètes dans des publications périodiques où s'agitent les grandes questions d'une utilisé commune, où se résument les documents, les indications, les nouvelles qui peuvent les éclairer et les guider dans la voie du progrès.

La librairie, qui plus qu'aucune autre industrie exige des communications incessanles entre ious ses membres, entre les producteurs et les acheteurs, nc pouvait se développer et se mettre en rapport avec lous les intéressés sans un organe spécial. Aussi lc Journal général de l’linprimerie et de la Librairie, considéré à juste titre comme le recucil bibliographique qui représente le mieux le groupe de nos intérêts, est-il une des plus anciennes publications de notre pays.

Fondé officiellement par le gouvernement et à ses frais, il y a quarante-cinq ans, il n'a

seront faites à l'avenir, avec le nom des éditeurs et des auteurs, si ces derniers sont connus; le nombre d'exemplaires de chaque édition et le prix de l'ouvrage. Elle y fera aussiinsérer, avant la publication des ouvrages, les déclarations qui auront éié faites par les libraires pour la réimpression des livres du domaine public.

ARTICLE 2. Les fonds provenant des abonnements au Journal de la Librairie seront affectés aux dépenses de la direction générale.

ARTICLE 3. Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêt du conseil, du 16 avril 1785, il est défendu à tous auteurs et éditeurs, directeurs et rédacteurs de gazettes, journaux, affiches, feuilles périodiques et autres papiers publics, tant à Paris que dans les départements, même de ceux étrangers dont la distribution est permise dins l'empire, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être, aucun ouvrage imprimé ou gravé, national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal de la Librairie, en se conformant, pour le prix de l'ouvrage, à celui qui aura élé indiqué dans ce journal, à peine de 200 fr. d'amende pour la première coatravenijon, et d'amende arbitraire, ainsi que de déchéance de leurs permissions, en cas de récidive ; mênie de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non-permis ou prohibés.

AKTICLE 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé : NAPOLÉON.
Par l'empereur : le ministre secrétaire d'Etat,

Signé: Le comte Daru.
Pour ampliation : le ministre de l'intérieur,

Signé: MONTALIVET.

1 Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat :

Au palais d'Amsterdam, le 14 octobre 1811. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, voulant prévenir plus efficacement que par le passé la publicilé des ouvrages prohibés ou non-permis; donner aux libraires les moyens de distinguer les livres défendus de ceux dont le débit est autorisé, et empêcher qu'ils ne soient inquiélés pour raison de la vente des derniers ouvrages;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

ARTICLE 1er. La direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée à publier, à dater du 1 er novembre, un journal dans lequel seront anuoucées loutes les éditions d'ouvrages imprimés ou gravés qui

Chronique, 1857.

1 Déjà la Société pour la défense de la proprieté littéraire, fondée dans le sein du Cercle de la librairie, avait été dans la nécessité de créer un Bulletin spécial dont les matières seront traitées désormais dans le Journal de la Librairie.

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La société fondée dans ce but par quelques-concernant la librairie et les beaux-arts. Quant notables libraires de Paris, il y a trente ans, a aux annonces sujelies au timbre, telles que rendu des services incontestables. Aujourd'hui celles relatives à l'imprimerie, à la papeterie, sa tâche est accomplie : le principe du droit à la reliure, aux ventes de fonds, de matériels, international de la propriété littéraire est posé d'ustensiles, ctc., il pourra leur élre ultéricureen termes absolus dans la législation française; ment consacré une publication spéciale. la jurisprudcncc est fixée sur les points les plus La direction du journal est placée sous la importants, des conventions particulières ont responsabilité du Conseil d'administration du été signées avec vingt-quatre Élats, et lc jour Cercle, c'est dire tout le soin et loule l'impartian'est pas éloigné sans doute où disparaîtra cette lité qui sont apportés dans celle publication. industrie iminorale qui confisqnait la propriété lilléraire aux dépens de l'industrie française.

Les Membres du Conseil, Le Journal de la Librairie devra désora ais con

LANGLOIS, président; courir à l'achèvement de cette cuvre. Mais il

THUNOT, convient qu'il reçoive les modifications que

vice-présidents;

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ROULIIAC, comporte celle situation nouvelle.

VICTOR MASSON, secrétaire;
Un format nouveau se prêtera mieux par ses

BRÉTON, trésorier; dimensions à une bonne distribution des ma- J.-B. BAILLIÈRE, BASSET, BEAU, J. DELALAIN, tières ; une classification plus méthodique l'en

PAUL DIDOT, DUSACQ, KÆPPELIN, JULES dra les recherches plus sûres et plus expédi

TARDIEU. tives.

Comme par le passé, le Journal de la Librairie donnera, sous la rubrique de Bibliographie, tous SITUATION DU DROIT INTERNATIONAL DE LA PROles documents qui lui sont direclement fournis

FRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. par le ministère de l'intérieur, savoir : les titres de tous les ouvrages nouveaux publiés en France, Au moment où ce journal assume une tâche

l'indication des cartes de géographie, des si honorablement commencée par la Société qui plans, des gravures, des lithographies, etc., - avait été fondée pour la défense de la propriété les titres des cuyres musicales , les déclara- lilléraire, il ne sera pas inutile de jeter un coup tions et dépôts d'ouvrages élrangers; - on y

d'oeil rétrospectif sur la question, de rappeler ajoutera chaque année une liste complèle des en peu de mots les difficultés que nos devanciers publications périodiques de Paris et des dépar- ont surmontées et de préciser ce qui reste à tements, et un état des publications faites par faire pour compléter, pour assurer le triomphe voie de livraisons.

du droit éminemment inoral sur lequel repose Une Chronique, sous une pagination particu- la propriété littéraire et artistique. lière, fera connaître les actes officiels concer- Il y a trente ans environ, la contrefaçon nant la librairie, l'imprimerie, la papeterie, la étrangèrc était organisée sur une grande échelle; propriété littéraire et artistique, le colportage, les ouvrages nouveaux imprimés en Franco se

les concessions et les mutations de brevets; Trouvaient publiés à l'étranger au moment où

la jurisprudence des tribunaux français et ils sortaient des presses françaises, quelquefois étrangers, - l'indication des principales publi- même avant d'en être sortis, car lous les moyens cations faites en Europe, - l'état des ventes de étaient bons pour s'emparer de la copie d'un livres ou de collections, etc.

ouvrage nouveau en manuscrit ou en épreuve, Dans celte chronique seront insérés : des ar- ct, pour arriver à ce but, on ne craignait pas de licles de fond sur les grandes questions qui in- recourir aux moyens que la probité réprouve. téressent nos industries, des notices lechino- La concurrence déloyale qui nous élait faite logiques sur les inventions nouvelles, sur les sans relâche, devenait ruincuse pour nos indusperfectionnements admis ou proposés ; les tries réduiles à l'impuissance contre des adyernominations et promotions honorifiques, -- une saires affranchis des droits d'auteurs et des nécrologie ct des notices biographiques.

frais multipliés qu'entraîne la première publicaEn un mot, la chronique enregistrera avec lion d'un livre. Du moment où les contrefacune scrupulcuse exactitude tous les documents, teurs élaient parvenus à se procurer un motous les faits qui seront de nature à intéresser dèle, ils n'avaient plus qu'à le reproduire à un nos confrères en France et à l'étranger. On en prix inférieur au nôtre; et cela ne leur était pas écartera d'une manière absolue tout ce qui difficile, car ils sacrifiaient au bon marché, conpourrait soulever des questions irritantes ou dilion indispensable de leur succès, loul ce qui personnelles.

contribue à la correction, à la beauté d'une Enfin, pour rendre le recueil d'une utilité publication. Le changenient de format, l'abaisrécllement pralique, on répondra, sous forme sement de nos prix n'étaient qu'un palliatif inside correspondance, aux questions qui paraîtront gnifiant au mal contre lequel nous lullions; il toucher aux intérêls généraux.

y a,.d'ailleurs, dans la fabrication d'un livre et Un Feuilleton commercial recevra les annonces dans l'établissement du prix auquel il doit être

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miers coups.

vendu, des limites dont un éditeur conscien- est mort en sa terre de Graveron (Eure), le 15 cieux ne peut sortir sans compromettre la bonne décembre 1856, et sa dépouille mortelle y a exécution. C'était donc pour la librairie fran- reçu la sépulture. çaise une question de vie ou de mort que Né à Condom, dans le département du Gers, soulevait la contrefaçon étrangère.

le 11 juin 1793, M. de Salvandy fit ses éludes Quelques notables libraires de Paris le com- classiques au lycée Napoléon. Il y était élève de prirent ainsi ; ils s'associèrent pour combat- rhélorique en 1813. C'était l'époque où la fortre les contrefacteurs. Mais leurs efforts seraient lune commençail à abandonner nos armes longdemeurés impuissants si le gouvernement, qu'ils Lemps victorieuses. Ouverte à toutes les impresavaient éclairé sur la gravité de la situation, ne sions généreuses et patriotiques, sa jeune âme leur était venu en aide. Après dix-sept années s'émut vivement de la terrible lutte dont l'Allede sacrifices, de sollicitations persévérantes, la magne était alors le théâtre, et dont les princilibrairie française obrint enfin une convention paux actes s'appelérent Lutzen, Dresde et Lcipinternationale. La Sardaigne qui, récemment sick. Tout à coup, il quilie le collége et court encore, a donné tani de marques de sympathie où l'appelait la voix de la patrie en péril, sous à la France, à l'honneur d'avoir porté les pre- les drapeaux de l'armée française et de l'empe

reur Napoléon. L'épauletle de sous-lieulenant Celle convention isolée d'arrêla pas l'essor de et la croix d'honneur, donnée par l'empereur, la contrefaçon; elle lutia avec énergie, car huit furent la récompense du jeune éludiant, qui années s'écoulèrent avant qu'un nouvсau traité avait si résolûment renoncé aux couronnes scopůl élre signé; depuis lors chaque année laires pour un but encore plus honorable et plus a été marquée par des progrès. De nouvelles gloricux: conventions se succédèrent rapidement :

Bientôt la paix le ramena à ses livres et à ses En 1851, avec le Portugal, l'Angleterre et le

travaux littéraires. Après avoir fait des éludes Hanövre;

en droit, M. de Salyandy débuta du mêinc coup En 1852, avec la Belgiquc, les Etals de Bruns- dans la carrière littéraire el dans la carrière powick, de Hesse-Darmsladt et de Hesse-Hom

litique par la publicalion d'une brochure, loute bourg ;

d'à-propos, intitulée : La Coalition et la France. En 1853, avec l'Espagne, la Toscane, les

Les sentiments patriotiques du jeune volontaire Etats de Reuss ainée et Reuss cadette, de Nassau, de 1813 perçaient à chaque page et à chaque lide Hesse-Cassel, de Saxe Weimar-Eisenach,

gne de cette brochure, qui avait le grand mèrite d'Oldenbourg, de Schwarzbourg-Sondershau- d'être en quelque sorte l'expression de la pensée sen, de Schwarzbourg-Rudolstad;

générale du pays, fatigué autant qu'humilié de En 1854, avec Bade et Waldeck-Pyrmont; l'occupation étrangère. C'était véritablement un En 1855, avec la Hollande;

acte de courage, au moment où le sol de la Enfin en 1836, avec la Saxe royale, le grand- | France élait couvert de près d'un million de solduché de Luxembourg et Hambourg.

dats de toutes les nations de l'Europe. Quand En résumé, la France a déjà signé des traités l'occupalion eut cessé, le roi Louis XVIII fit veparticuliers avec vingt-qualre Etats, et c'est un nir devant lui l'auteur de la brochure, qu'il confait désormais acquis, qu'ils ont eu pour effet naissait d'ailleurs comme ayanı fait partie de sa d'éteindre la contrefaçon dans les lieux où elle se maison militaire ; et, après l'avoir félicité, il le pratiquait le plus activement.

nomma maitre des requêles au conseil d'Etat, La Russie, l'Autriche, la Prusse, Rome et les Tel fut le début de celle carrière politique que États-Unis ne sont pas encore liés par des con- M. de Salvandy poursuivit si honorablement jusventions; mais les circonstances s'étaient peu qu'en février 1848. M. de Salvandy avait prévu prêtées jusqu'ici à des négociations commercia

plutôt qu'il n'avait désiré la révolution qui s'acles. Les lemps sont heureusement changés, et complit en 1830. On sait qu'il la prédit, par un si nous sommes bien informés, S. Exc. lc mi

mot resté célèbre, à celle fole donnée, au Palaisnistre des assaires étrangères, protecteur éclairé Royal, par le duc d'Orléans au roi Charles X et des lettres, s'occupe de compléter l'œuvre du au roi de Naples. Il ne faisail, au resté, qu'exdécret du 28 mars 1852.

primer, par une image poétique, la pensée qui

étail dans tous les esprits. Car, à la manière La suite au prochain numéro,

dont la lulle était engagée, chacun pressentait un dénoûment fatal, soit pour les libertés du pays, consacrées par la charte, soit pour la dy

nastie poussée à sa perte par d'imprudents conNÉCROLOGIE

seillers. Quand la Chambre des députés fut re

nouvelée vers la fin de 1830, M. de Salvandy y La tombe vient de se fermer sur l'un des hom- fut envoyé par l'arrondissement de la Flèche, mes qui ont le plus honoré notre époque par les et alla , prendre place au centre droit. En fédons brillants de l'intelligence et surtout par les vrier 1831, il flétrit énergiquement à la tribune nobles qualités du cæür. M. le comte de Salvandy le pillage de l'archevêché et de Saint-Germain

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M. DE SALYANDY.

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