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CHRONIQUE

DU JOURNAL GÉNÉRAL

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DE L'IMPRIMErie et de LA LIBRAIRIE.

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Sommaire. 'Les membres du conseil d'adminis

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1 Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat : Au palais d'Amsterdam, le 14 octobre 1811. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, voulant prévenir plus efficacement que par le passé la publicité des ouvrages prohibés ou non-permis; donner aux libraires les moyens de distinguer les livres défendus de ceux dont le débit est autorisé, et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ARTICLE 1er. La direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée à publier, à dater du 1er novembre, un journal dans lequel seront anuoncées toutes les éditions d'ouvrages imprimés ou gravés qui

Chronique, 1857.

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jamais cessé de répondre à la pensée qui a présidé à sa création; mais avec le temps de nouveaux besoins se sont manifestés 1, et peut-être le journal ne donnait-il plus aux questions d'intérêt général une place assez étendue.

La librairie et 'es industries qui s'y rattachent appelaient donc de leurs vœux un organe qui fût l'expression complète de leurs besoins. Cette insuffisance s'était fait plus vivement sentir encore dans ces dernières années. On songeait depuis longtemps à y pourvoir en créant une publication spéciale, lorsque la retraite de M. Pillet père a mis à la disposition du Cercle le Journal de la Librairie. Cette circonstance est d'autant plus opportune que de nouveaux devoirs résultent pour nous de la mission que notre association s'est imposée, de défendre le principe de la propriété littéraire et artistique.

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seront faites à l'avenir, avec le nom des éditeurs et des auteurs, si ces derniers sont connus; le nombre d'exemplaires de chaque édition et le prix de l'ouvrage. Elle y fera aussi insérer, avant la publication des ouvrages, les déclarations qui auront été faites par les libraires pour la réimpression des livres du domaine public.

ARTICLE 2. Les fonds provenant des abonnements au Journal de la Librairie seront affectés aux dépenses de la direction générale.

ARTICLE 3. Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêt du conseil, du 16 avril 1785, il est défendu à tous auteurs et éditeurs, directeurs et rédacteurs de gazettes, journaux, affiches, feuilles périodiques et autres papiers publics, tant à Paris que dans les départements, même de ceux étrangers dont la distribution est permise dans l'empire, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être, aucun ouvrage imprimé ou gravé, national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal de la Librairie, en se conformant, pour le prix de l'ouvrage, à celui qui aura été indiqué dans ce journal, à peine de 200 fr. d'amende pour la première contravention, et d'amende arbitraire, ainsi que de déchéance de leurs permissions, en cas de récidive; même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non-permis ou prohibés.

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ARTICLE 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé : NAPOLÉON. Par l'empereur : le ministre secrétaire d'Etat, Signé: Le comte Daru. Pour ampliation : le ministre de l'intérieur, Signe: MONTALivet.

1 Déjà la Société pour la défense de la proprieté littéraire, fondée dans le sein du Cercle de la librairie, avait été dans la nécessité de créer un Bulletin spécial dont les matières seront traitées désormais dans le Journal de la Librairie.

:

La société fondée dans ce but par quelques notables libraires de Paris, il y a trente ans, a rendu des services incontestables. Aujourd'hui sa tâche est accomplie le principe du droit international de la propriété littéraire est posé en termes absolus dans la législation française; la jurisprudencc est fixée sur les points les plus importants; des conventions particulières ont été signées avec vingt-quatre États, et le jour n'est pas éloigné sans doute où disparaîtra cette industrie immorale qui confisquait la propriété littéraire aux dépens de l'industrie française. Le Journal de la Librairie devra désormais concourir à l'achèvement de cette œuvre. Mais il convient qu'il reçoive les modifications que comporte cette situation nouvelle.

Un format nouveau se prètera mieux par ses dimensions à une bonne distribution des matières; une classification plus méthodique rendra les recherches plus sûres et plus expéditives.

Comme par le passé, le Journal de la Librairie donnera, sous la rubrique de Bibliographie, tous les documents qui lui sont directement fournis par le ministère de l'intérieur, savoir : les titres de tous les ouvrages nouveaux publiés en France, l'indication des cartes de géographie, des plans, des gravures, des lithographies, etc., les titres des œuvres musicales, les déclarations et dépôts d'ouvrages étrangers; on y ajoutera chaque année une liste complète des publications périodiques de Paris et des départements, et un état des publications faites par voie de livraisons.

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Une Chronique, sous une pagination particulière, fera connaître les actes officiels concernant la librairie, l'imprimerie, la papeterie, la propriété littéraire et artistique, le colportage,

les concessions et les mutations de brevets; - la jurisprudence des tribunaux français et étrangers, l'indication des principales publications faites en Europe, l'état des ventes de livres ou de collections, etc.

Dans cette chronique seront insérés : des articles de fond sur les grandes questions qui intéressent nos industries, des notices technologiques sur les inventions nouvelles, sur les perfectionnements admis ou proposés ; les nominations et promotions honorifiques, une nécrologie et des notices biographiques.

En un mot, la chronique enregistrera avec une scrupulcuse exactitude tous les documents, tous les faits qui seront de nature à intéresser nos confrères en France et à l'étranger. On en écartera d'une manière absolue tout ce qui pourrait soulever des questions irritantes ou personnelles.

Enfin, pour rendre le recueil d'une utilité réellement pratique, on répondra, sous forme de correspondance, aux questions qui paraîtront toucher aux intérêts généraux.

Un Feuilleton commercial recevra les annonces

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concernant la librairie et les beaux-arts. Quant aux annonces sujettes au timbre, telles que celles relatives à l'imprimerie, à la papeterie, à la reliure, aux ventes de fonds, de matériels, d'ustensiles, etc., il pourra leur être ultérieurement consacré une publication spéciale.

La direction du journal est placée sous la responsabilité du Conseil d'administration du Cercle, c'est dire tout le soin et toute l'impartialité qui sont apportés dans cette publication.

Les Membres du Conseil,

LANGLOIS, président;

THUNOT,
ROULIAC,

{vice-présidents;

VICTOR MASSON, secrétaire; BRETON, trésorier;

J.-B. BAILLIÈRE, BASSET, BEAU, J. DELALAIN, PAUL DIDOT, DUSACO, KEPPELIN, JULES TARDIEU.

1

SITUATION DU DROIT INTERNATIONAL DE LA PROFRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

Au moment où ce journal assume une tâche si honorablement commencée par la Société qui avait été fondée pour la défense de la propriété littéraire, il ne sera pas inutile de jeter un coup d'œil rétrospectif sur la question, de rappeler en peu de mots les difficultés que nos devanciers ont surmontées et de préciser ce qui reste à faire pour compléter, pour assurer le triomphe du droit éminemment moral sur lequel repose la propriété littéraire et artistique.

Il y a trente ans environ, la contrefaçon étrangère était organisée sur une grande échelle; les ouvrages nouveaux imprimés en France se trouvaient publiés à l'étranger au moment où ils sortaient des presses françaises, quelquefois même avant d'en être sortis, car tous les moyens étaient bons pour s'emparer de la copie d'un ouvrage nouveau en manuscrit ou en épreuve, ct, pour arriver à ce but, on ne craignait pas de recourir aux moyens que la probité réprouve.

La concurrence déloyale qui nous était faite sans relâche, devenait ruincuse pour nos industries réduites à l'impuissance contre des adversaires affranchis des droits d'auteurs et des frais multipliés qu'entraîne la première publication d'un livre. Du moment où les contrefacteurs étaient parvenus à se procurer un modèle, ils n'avaient plus qu'à le reproduire à un prix inférieur au nôtre; et cela ne leur était pas difficile, car ils sacrifiaient au bon marché, condition indispensable de leur succès, tout ce qui contribue à la correction, à la beauté d'une publication. Le changement de format, l'abaissement de nos prix n'étaient qu'un palliatif insi gnifiant au mal contre lequel nous luttions; il y a, d'ailleurs, dans la fabrication d'un livre et dans l'établissement du prix auquel il doit être

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En 1852, avec la Belgique, les Etats de Brunswick, de Hesse-Darmstadt et de Hesse-Hombourg;

En 1833, avec l'Espagne, la Toscane, les Etats de Reuss aînée et Reuss cadette, de Nassau, de Hesse-Cassel, de Saxe Weimar-Eisenach, d'Oldenbourg, de Schwarzbourg-Sondershausen, de Schwarzbourg-Rudolstad;

En 1854, avec Bade et Waldeck-Pyrmont;
En 1855, avec la Hollande;

Enfin en 1856, avec la Saxe royale, le grandduché de Luxembourg et Hambourg.

En résumé, la France a déjà signé des traités particuliers avec vingt-quatre Etats, et c'est un fait désormais acquis, qu'ils ont eu pour effet d'éteindre la contrefaçon dans les lieux où elle se pratiquait le plus activement.

NÉCROLOGIE. M. DE SALVANDY.

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La tombe vient de se fermer sur l'un des hommes qui ont le plus honoré notre époque par les dons brillants de l'intelligence et surtout par les nobles qualités du cœur. M. le comte de Salvandy

est mort en sa terre de Graveron (Eure), le 15 décembre 1856, et sa dépouille mortelle y a reçu la sépulture.

Né à Condom, dans le département du Gers, le 11 juin 1795, M. de Salvandy fit ses études classiques au lycée Napoléon. Il y était élève de rhétorique en 1813. C'était l'époque où la fortune commençait à abandonner nos armes longtemps victorieuses. Ouverte à toutes les impressions généreuses et patriotiques, sa jeune âme s'émut vivement de la terrible lutte dont l'Allemagne était alors le théâtre, et dont les principaux actes s'appelèrent Lutzen, Dresde et Leipsick. Tout à coup, il quitte le collège et court où l'appelait la voix de la patrie en péril, sous les drapeaux de l'armée française et de l'empereur Napoléon. L'épaulette de sous-lieutenant et la croix d'honneur, donnée par l'empereur, furent la récompense du jeune étudiant, qui avait si résolument renoncé aux couronnes scolaires pour un but encore plus honorable et plus glorieux:

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Bientôt la paix le ramena à ses livres et à ses travaux littéraires. Après avoir fait des études en droit, M. de Salvandy débuta du mêinc coup dans la carrière littéraire et dans la carrière politique par la publication d'une brochure, toute d'à-propos, intitulée : La Coalition et la France. Les sentiments patriotiques du jeune volontaire de 1813 perçaient à chaque page et à chaque ligne de cette brochure, qui avait le grand mérite d'être en quelque sorte l'expression de la pensée générale du pays, fatigué autant qu'humilié de l'occupation étrangère. C'était véritablement un acte de courage, au moment où le sol de la France était couvert de près d'un million de soldats de toutes les nations de l'Europe. Quand l'occupation eut cessé, le roi Louis XVIII fit venir devant lui l'auteur de la brochure, qu'il connaissait d'ailleurs comme ayant fait partie de sa maison militaire; et, après l'avoir félicité, il le nomma maître des requêtes au conseil d'Etat. Tel fut le début de cette carrière politique que M. de Salvandy poursuivit si honorablement jusqu'en février 1848. M. de Salvandy avait prévu plutôt qu'il n'avait désiré la révolution qui s'accomplit en 1830. On sait qu'il la prédit, par un mot resté célèbre, à cette fête donnée, au PalaisRoyal, par le duc d'Orléans au roi Charles X et au roi de Naples. Il ne faisait, au resté, qu'exprimer, par une image poétique, la pensée qui était dans tous les esprits. Car, à la manière dont la lutte était engagée, chacun pressentait un dénoûment fatal, soit pour les libertés du pays, consacrées par la charte, soit pour la dynastie poussée à sa perte par d'imprudents conseillers. Quand la Chambre des députés fut renouvelée vers la fin de 1830, M. de Salvandy y fut envoyé par l'arrondissement de la Flèche, et alla, prendre place au centre droit. En février 1831, il flétrit énergiquement à la tribune le pillage de l'archevêché et de Saint-Germain

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