..., a subi quelque altération. Louis XIV et ses successeurs terminaient ainsi leurs ordonnances : « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, etc. et tous autres nos officiers , gîte ces présentes ils gardent , observent,...

...lesdites Provisions postérieures aux susdites Lettres , et adressées à la Cour en ces termes usités : Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Conseil Supérieur du Port-au Prince , ensemble le Discours prononcé par M. le Comte d'Elva dans la...

...exemptions , prérogatives , revenus et émoluments appartenant audit Office, tant qu'il nous plaira; si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les Gens tenant notredit Conseil du Cap François , etc. R. AU Conseil du Cap le g Août suivant. Cette Pièce procure...

...donnée, .et servira de règle pour les jugemens qui seront rendus dans notre royaume rclalivement à la liquidation de leurs créances. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils...

...les sujets de l'état qui l'aura donnée, et servira de règle. pour les jugemens qui seront rendus dans notre royaume relativement à la liquidation de leurs créances. Si donnons e1r'mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que...

...nourriture des enfans trouvés; et généralement de 4outes les charges dépendantes des Juflices. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant le Confeil Souverain à Québec, et à tous nos autres Officiers qu'il appartiendra, que ces préfentes...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...exécuté en tous los points, selon sa forme et teneur, 3ux charges , clauses et conditions y énoncées. Si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, cham«resdejios comutes et cw A- --J« , audii lieu, jv-esïtTers et Tresoriers-généraux...

...les sujets de l'état qui l'aura donnée, et servira de règle pour les jugements qui seront rendus dans notre royaume relativement à la liquidation de leurs créances. Si donnons en mandement , etc. N° 1942. — ARRÊT du conseil portant règlement pour la franchise du port de Lorient. Versailles,...