 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pàgines
...janvier, la Convention nationale rend le décret suivant: ART. I. La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 434 pàgines
...t JjË l5 ,la convention nationale ayant à délibérer sur ia question suivante : . . Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'état ? L'appel nominal a commencé. M. Salles , l'un des secrétaires , a lu les noms , et chaque membre^... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 194 pàgines
...20 Janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention Nationale déclare Louis Capét dernier Roi des François coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sureté générale de l'Etat. ARTICLE DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pàgines
...séances de la •convention nationale des 16, 17 et 20 janvier , et le secrétaire va les lire'. » » La convention nationale déclare Louis Capet, dernier...la liberté de la nation , et d'attentat contre la sureté de l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1803 - 440 pàgines
...séances de la convention nationale des 16,17, 19 et 20 janvier ; le secrétaire va les lire. . « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier...liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté de l'état; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 pàgines
...LA MORT. La sentence est prononcée le 20 janvier , à la majorité de cinq voix , en ces termes : La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier...conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat} elle décrète que Louis Capelsuèira lapeine... | |
 | Gabriel Peignot - 1806 - 420 pàgines
...décembre 1792. Le second appel, du i5 janvier iyg3, a pour objet cette question : « Louis XVI est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'état? » Réponse, Sur sept cent quarante-cinq députés , six cent quatre-vingt-seize ont Voté oui; vingt... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pàgines
...séances de la convention nationale des 16 , 17 et 20 janvier, et le secrétaire va les lire. \ « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier...liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. » • 3» La convention nationale décrète que Louis subira la peine de mort* AS i. •... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 486 pàgines
...des séances de la convention nationale des 16 , 17 et 20 janvier, et le secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier...la liberté de la nation, et d'attentat contre la sureté de l'Etat. » » La convention nationale décrète que Louis ~ subira la peine de mort. »... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1813 - 416 pàgines
...heures. La sentence étoit conçue en ces termes : La Convention nationale déclare Louis Ça pet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat; elle décrète que Louis Ça pet subira la peine... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention... 
