 | France assemblée nat - 1851 - 530 pàgines
...procédé au réappel par ordre alphabétique des électeurs qui n'ont pas volé. » (Adopté.) « Art. 43. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. « Le scrutin ne peut être fermé qu'après êlre resté ouvert pendant trois heures au moins. « Le président constate l'heure à laquelle il... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pàgines
...il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté (6). 39. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos , et , après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 40. Après la clôture du scrutin,... | |
 | France - 1855 - 1416 pàgines
...terminé, il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 40. Après la clôture du scrutin,... | |
 | 1856 - 1138 pàgines
...le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant iroifl heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. Art. 40. Après la clôture du... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pàgines
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas volé. ART. 39. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. ART. 40. — Après la clôture... | |
 | 1860 - 588 pàgines
...d'une population moindre, le scrutin ne dure qu'un jour; il est ouvert et clos le dimanche. (Art. 53.) Le président doit constater, au commencement de l'opération,...laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être Terme, qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pàgines
...il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art. 39. Le président doit constater , au commencement de...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET MESURES... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pàgines
...alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. / 39. Le président doit constater, au commencement, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. -40. Après la clôture du scrutin... | |
 | 1856 - 1494 pàgines
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, dei électeurs qui n'ont pas voté. Art. ;i'J. Le président doit constater, au commencement de l'opération...être fermé qu'après être resté ouvert pendant irois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clo», et,... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pàgines
...alphabétique des électeurs qui n'ont pas vote. « ART. 39. Le président doit constater, au commencement do l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert....constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. « ART. 40. Après la clôture... | |
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Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... 
