 | 1833 - 636 pàgines
...leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. « S° Les puissances belligérantes se réservent le droit...européen, des conditions particulières en sus des quatre garanlies. ». 18. Circulaire de M. le minislre des affaires étrangères de Suède aux envoyés du... | |
 | 1855 - 638 pàgines
...leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. « o° Les puissances belligérantes se réservent le droit...conditions particulières en sus des quatre garanties. ». 18. Circulaire de M. le ministre des affaires étrangères de Suède aux envoyés du royaume accrédités... | |
 | 1855 - 782 pàgines
...la Russie serait invitée, à la paix, à s'y associer. Enfin, par un cinquième et dernier article, les puissances belligérantes se réservent le droit,...conditions particulières en sus des quatre garanties. Telles sont les propositions que le comte Valentin Esterhazy a communiquées le 2 janvier à M. de... | |
 | 1855 - 780 pàgines
...la Russie serait invitée, à la paix, à s'y associer. Enfin, par un cinquième et dernier article, les puissances belligérantes se réservent le droit, qui leur appartient, de produire dans nn intérêt européen des conditions particulières en sus des quatre garanties. Telles sont les propositions... | |
 | 1856 - 1138 pàgines
...Sublime-Porte, lin d'assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques, li Rnssie sera invitée, à la paix, à s'y associer. 5° RÉSERVES....européen, des conditions particulières en sus des quatre prutiei. C'est le 28 décembre que le mémorandum devenu par là un xltimatvm fut arrêté définitivement... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pàgines
...invitée, à la paix, à s'y associer. V. CONDITIONS PARTICULIÈRES. Les puissances belligérantes réservent le droit qui leur appartient de produire...conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. - HS — G. — H. Parafé à Paris : BH WB CC 0. B. CV AMD PROTOCOLE... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pàgines
...sera invitée, & la paix, à s'y associer. V. CONDITIONS PARTICULIÈRES. Les Puissances belligérantes réservent le droit, qui leur appartient, de produire,...conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. — HS — G. — H. Parafé à Paris : BH — IV. B. — CC — 0. B.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pàgines
...invitée, à la paix , à s'y associer. V. Conditions particulières. Les Puissances belligérantes réservent le droit qui leur appartient de produire...conditions particulières en sus des quatre garanties. Paraphé: B. - B. - HS - G. - H. Pour copie conforme à l'original. 44 Paraphé: B. H. W. B. c. C.... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pàgines
...protection des côtes. an service de leurs côtes. TV. Accepté. V. Eliminé. Le» puissances belligérantes réservent le droit qui leur appartient de produire...intérêt européen des conditions particulières en sus de* quatre garanties. Ьигф bie »огде{ф1одепе Steîtififation ber ©renje junfd&en ber... | |
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CONDITIONS PARTICULIÈRES Les Puissances belligérantes réservent le droit, qui leur appartient, de produire, dans un intérêt européen, des conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. — HS — G. — H. Parafé... 
