 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 pàgines
...Belcourt , commissaire ordounateur à Tlnouville ; le Sieur Mandelle Thomassin et .... itu sieur Bouille et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya...accusation contre eux , et que leur procès leur sera l'air et parfait devant la haute cour nationale provisoire. Toutes les personnes dénommées dans les... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 pàgines
...RoyalrSuédois ; , Malden et Desmoutiers sont prévenus d'avoit eu connaissance du complot dudît 1791. Bouillé , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser , il ya lieu à accusation contre eux ; que les personnes dénommées dans les articles précédens, qui sont ou seront arrêtés par la... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 464 pàgines
...f^ùlory, Malden et Desmoutiers sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit Souillé , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya lieu à accusation contre eux ; qne les personnes dénommées dans les articles précédens, qui sont ou seront arrêtées par la... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pàgines
...Royal-Suédois ; Valory ,Malden et Desmoutiers sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit Bouille , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya lieu à accusation contre eux ; que les personnes dénommées dans les articles précédens, qui sont ou seront arrêtées par la... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 500 pàgines
...Maldent et Dumoustier, ci-devant gardes du corps, sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit sieur Bouillé , et d'avoir agi dans la vue de le...eux, et que leur procès leur sera fait et parfait devant ladite cour d'Orléans , devant laquelle seront renvoyées toutes les informations ordonnées... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 454 pàgines
...ci-devant gardes-du-corps, sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit sieur Bouille , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya lieu à accusation contre eux, et que teur procès leur sera fait et parfait devant ladite cour d'Orléans, devant laquelle seront renvoyées... | |
 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - 1821 - 488 pàgines
...d'hussards; Goguelas, aide-de-camp; Choiseul-Stainville , colonel du premier régiment de dragons ; Mandel , lieutenant-colonel de royal-allemand; de Fersen, colonel...parfait par-devant la haute-cour nationale provisoire. 5°. Que les personnes dénommées dans les articles précédens, contre lesquelles il ya lieu à accusation,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 468 pàgines
...régicide à l'assemblée, etl'avaient ï 79i • signée te peuple *. Elle était si bien habituée » Bouillé , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser...» procès leur sera fait et parfait par-devant la haute cour nationale provisoire ; » 3°. Que les personnes dénommées dans les arti» cles précédens... | |
 | 1822 - 258 pàgines
...royal-suédois , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit Bouillé , et d'avoir agi dans les vues de le favoriser , il ya lieu à accusation contre...eux , et que leur procès leur sera fait et parfait devant la haute Cour nationale provisoire séante à Orléans. 3°. Que les personnes dénommées dans... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1822 - 260 pàgines
...royal-suédois , sont prévenus d'avoir eu connaissance^du complot dudit Bouillé , et d'avoir agi dans les vues de le favoriser, il ya lieu à accusation contre eux , et que leur procès leur sera fait et parfait devant la haute Cour nationale provisoire séante à Orléans. 3°. Que les personnes dénommées dans... | |
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Dumoustier , anciens gardes-du-corps , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot du sieur Bouillé , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya lieu à accusation contre eux, et que leur procès leur sera fait et parfait par-devant la haute-cour... 
