Bulletin des lois de la République française, Volum 29,Edicions 1275-1334Imprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 67.
Pàgina x
... règlement pour l'exploitation des car- rieres ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Gironde . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 1275 8 Ibid . 9 Ibid . 14 Ibid . 16 1287 490 Ibid . Ibid . 1291 617 1276 64 1277 78 Idem . Idem ...
... règlement pour l'exploitation des car- rieres ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Gironde . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 1275 8 Ibid . 9 Ibid . 14 Ibid . 16 1287 490 Ibid . Ibid . 1291 617 1276 64 1277 78 Idem . Idem ...
Pàgina xvii
... règlement de l'usine de Saint - Seurin ( Gironde ) ....... DECRET portant que Me Louise - Amelie - Jeanne - Stéphanie Arnould , épouse séparée de corps du baron Laurent- Ibid . Ibid . 1316 1211 Ibid . 1212 DATES des décrets et arrêtés ...
... règlement de l'usine de Saint - Seurin ( Gironde ) ....... DECRET portant que Me Louise - Amelie - Jeanne - Stéphanie Arnould , épouse séparée de corps du baron Laurent- Ibid . Ibid . 1316 1211 Ibid . 1212 DATES des décrets et arrêtés ...
Pàgina xx
... DECRET qui modifie les dispositions du décret du 1 " sep- tembre 1852 portant règlement d'usines sises à Champ- millon et à Mosnac ( Charente ) ...... Ibid . Ibid . DATES des decrets et arréles . TITRES DES DÉCRETS ET XX.
... DECRET qui modifie les dispositions du décret du 1 " sep- tembre 1852 portant règlement d'usines sises à Champ- millon et à Mosnac ( Charente ) ...... Ibid . Ibid . DATES des decrets et arréles . TITRES DES DÉCRETS ET XX.
Pàgina xxiv
... règlement général de pilotage : pour le premier arrondissement maritime .... DECRET qui modifie le règlement général de pilotage pour le cinquième arrondissement maritime .. DECRET portant que la forêt domaniale de Rennes ( Ille- et ...
... règlement général de pilotage : pour le premier arrondissement maritime .... DECRET qui modifie le règlement général de pilotage pour le cinquième arrondissement maritime .. DECRET portant que la forêt domaniale de Rennes ( Ille- et ...
Pàgina xxv
... règlement général de pilotage pour le quatrième arrondissement maritime ... DECRET relatif aux octrois de Chambéry ( Savoie ) et de Celles ( Deux - Sèvres ) .... 1323 1269 1330 1484 Idem . idera . DECRET qui admet à jouir des droits de ...
... règlement général de pilotage pour le quatrième arrondissement maritime ... DECRET relatif aux octrois de Chambéry ( Savoie ) et de Celles ( Deux - Sèvres ) .... 1323 1269 1330 1484 Idem . idera . DECRET qui admet à jouir des droits de ...
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Frases i termes més freqüents
11 avril 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 98 Idem Aisne Ancienneté de services ans de service antérieurs août article du tableau Bas-Rhin Brigadier Bulletin des lois cent charge de services Corrèze Côte-d'Or d'État au département déc décédé titulaire DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET portant DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Lyon demeurant à Pont-Audemer Doubs enfant fév février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem de 120 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance juillet liquidations de pensions Maître au cabotage Maréchal des logis mari demi-soldier Matelot à 24 maximum du grade Militaires ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment Saône-et-Loire sept sera inséré service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension Total trésor public veuve volonté nationale
Passatges populars
Pàgina 84 - Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre...
Pàgina 84 - Les puits ou galeries par lesquels on entre dans la carrière sont constamment maintenus en bon état. Leurs parois sont consolidées par des revêtements en bois ou en maçonnerie, quand il en e$ besoin.
Pàgina 83 - Tartarès, ni celles de ses affluents, et tous les ouvrages construits dans ce but devront être détruits, ainsi que les rigoles ouvertes à l'aval du point défini à l'article 1er, et ce, dans le délai de trois mois, à dater de la promulgation du présent règlement.
Pàgina 84 - L'abord de toute carrière située dans un terrain non clos doit être garanti, sur les points dangereux, par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais sont rejetés du côté des travaux, pour y former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux carrières abandonnées. Les travaux de clôture...
Pàgina 84 - ... former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux carrières abandonnées. Les travaux de clôture sont, dans ce cas, à la charge du propriétaire du fonds dans lequel la carrière est située, sauf recours contre qui de droit. Le tout sans préjudice du droit qui appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique.
Pàgina 83 - S'il existe des travaux souterrains déjà exécutés, Ils sont figurés sur le plan en projection horizontale et en coupe verticale. 5. Si l'exploitation est entreprise par une personne étrangère à la commune où la carrière est située, cette personne doit faire élection de domicile dans ladite commune. Dans le cas où l'exploitation devrait se faire pour le compte d'une société, le représentant de la société doit faire également élection de domicile dans la commune. Le domicile élu...
Pàgina 516 - Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Pàgina 66 - Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'Etat au département de ta gaerrt, Signé RANDON. № ia,63o. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signe par le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics) portant : i...
Pàgina 1477 - Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le maréchal de France, ministre secrétaire d'État au département de la guerre. Signé : VAILLANT. Loi sur le litre écoulement de...
Pàgina 85 - Pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers et du public, notamment pour les moyens de consolidation des puits, galeries et autres excavations, la disposition et les dimensions des piliers de masse, les précautions à prendre pour prévenir les accidents dans le tirage à la poudre, les exploitants se conformeront aux mesures qui leur seront prescrites par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines.