Bulletin des lois de la République française, Volum 29,Edicions 1275-1334 |
Des de l'interior del llibre
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DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) qui roge jusqu '
au 31 décembre 1876 , inclusivement , les tarif et règlement en vigue l ' octroi de
la commune de Pernes , département de Vaucluse . ( Compiègne , 5 Décem ...
DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) qui roge jusqu '
au 31 décembre 1876 , inclusivement , les tarif et règlement en vigue l ' octroi de
la commune de Pernes , département de Vaucluse . ( Compiègne , 5 Décem ...
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Toutes les délibérations et cations imposées par le règlement aux
établissements industriels le sont égaleà ceux de la marine ; à leur défaut , le
droit sera perçu sur les quantités manEs , ( Compiègne , 13 Décembre 1866 . )
abo . – DÉCRET ...
Toutes les délibérations et cations imposées par le règlement aux
établissements industriels le sont égaleà ceux de la marine ; à leur défaut , le
droit sera perçu sur les quantités manEs , ( Compiègne , 13 Décembre 1866 . )
abo . – DÉCRET ...
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et règlement actuellement en vigueur pour la perception de l ' octroi établi dans
la commune d ' Argentan ( Orne ) . ( Paris , 27 Décembre 1866 . ) N° 21 , 207 . -
DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : Art . 1o
...
et règlement actuellement en vigueur pour la perception de l ' octroi établi dans
la commune d ' Argentan ( Orne ) . ( Paris , 27 Décembre 1866 . ) N° 21 , 207 . -
DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : Art . 1o
...
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1er janvier actions activité Ancienneté de services ans de service antérieurs août article autorise avril Ayant Bas-Rhin Brigadier Bulletin des lois campagnes Capitaine cent charge chef cinq classe commerce commune conseil coupes d'État au département D'ORDRE déc décédé décembre Décision DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé définitive demeurant Dieu enfant fabrique février finances FIXATION forêt François garde générale grade Haute-Saône Ibid Idem Iden Ille-et-Vilaine indiqué janv Jean Jean-Baptiste Joseph jouissance jour juillet juin l'Empereur Légion Lieux ligne LIMITA liquidations de pensions Louis Lyon Maréchal marine mars Matelot à 36 maximum Militaires mille ministre d'État ministre secrétaire d'État Mois Moselle NAISSANCE Nièvre NOMS ET PRÉNOMS Nord octobre orphelins palais des Tuileries pensions civiles Pierre Pont-Audemer portant postérieurs première présent décret quatre QUOTITÉ rapport régiment règlement retraite réversible SALUT sept sera seront service effectif sieur somme suit tableau tiers TION titre titulaire Total trésor public venir veuve volonté nationale