Bulletin des lois de la République française, Volum 29,Edicions 1275-1334 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 65.
Pàgina 393
Le Conseiller d ' État , Secrétaire général du Conseil d ' État , Signé DE LA NO E
- BILLAULT . sur étre annexé au décret du 30 janvier 1867 , enregistré sous le n°
314 . Le Ministre de l ' intérieur . Pour le Ministre et par autorisation : Le ...
Le Conseiller d ' État , Secrétaire général du Conseil d ' État , Signé DE LA NO E
- BILLAULT . sur étre annexé au décret du 30 janvier 1867 , enregistré sous le n°
314 . Le Ministre de l ' intérieur . Pour le Ministre et par autorisation : Le ...
Pàgina 1216
Vu l ' avis de notre ministre d ' État et des finances , en date de 10 am 1867 ,
portant qu ' il a reconnu la légalité des liquidations comprises de le présent
décret et la possibilité d ' en imputer le montant sur le d ' inscription ouvert pour l '
année ...
Vu l ' avis de notre ministre d ' État et des finances , en date de 10 am 1867 ,
portant qu ' il a reconnu la légalité des liquidations comprises de le présent
décret et la possibilité d ' en imputer le montant sur le d ' inscription ouvert pour l '
année ...
Pàgina 1265
Totre ministre secrétaire d ' État au département de la guerre re ministre d ' Etat et
des finances sont chargés , chacun en ce concerne , de l ' exécution du présent
décret , qui sera inséré lletin des lois . A au palais des Tuileries , le 15 Mai ...
Totre ministre secrétaire d ' État au département de la guerre re ministre d ' Etat et
des finances sont chargés , chacun en ce concerne , de l ' exécution du présent
décret , qui sera inséré lletin des lois . A au palais des Tuileries , le 15 Mai ...
Què en diuen els usuaris - Escriviu una ressenya
No hem trobat cap ressenya als llocs habituals.
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1er janvier actions activité Ancienneté de services ans de service antérieurs août article autorise avril Ayant Bas-Rhin Brigadier Bulletin des lois campagnes Capitaine cent charge chef cinq classe commerce commune conseil coupes d'État au département D'ORDRE déc décédé décembre Décision DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé définitive demeurant Dieu enfant fabrique février finances FIXATION forêt François garde générale grade Haute-Saône Ibid Idem Iden Ille-et-Vilaine indiqué janv Jean Jean-Baptiste Joseph jouissance jour juillet juin l'Empereur Légion Lieux ligne LIMITA liquidations de pensions Louis Lyon Maréchal marine mars Matelot à 36 maximum Militaires mille ministre d'État ministre secrétaire d'État Mois Moselle NAISSANCE Nièvre NOMS ET PRÉNOMS Nord octobre orphelins palais des Tuileries pensions civiles Pierre Pont-Audemer portant postérieurs première présent décret quatre QUOTITÉ rapport régiment règlement retraite réversible SALUT sept sera seront service effectif sieur somme suit tableau tiers TION titre titulaire Total trésor public venir veuve volonté nationale