Bulletin des lois de la République française, Volum 29,Edicions 1275-1334 |
Des de l'interior del llibre
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Fougères ( Ille - et - Vilaine ) : OloronSainte - Marie ( Basses - Pyrénées ) Saint -
Maurice ( Vosges ) . Constantine ( Algérie ) . Fougères ( Ille - et - Vilaine ) . 6 août
1866 . 26 oct . 1866 , jer août 1866 . Idem . Idem . Idem , 503 . ( a ) Iden .
Fougères ( Ille - et - Vilaine ) : OloronSainte - Marie ( Basses - Pyrénées ) Saint -
Maurice ( Vosges ) . Constantine ( Algérie ) . Fougères ( Ille - et - Vilaine ) . 6 août
1866 . 26 oct . 1866 , jer août 1866 . Idem . Idem . Idem , 503 . ( a ) Iden .
Pàgina 1014
( Ille - et - Vilaine ) . son . 16 janvier 1854 ; postérieurs . . . 13 is Militaires . . . . 7
Civils : 3 TETIN ( Jean - Baptiste ) . . ] 24 juin | Beaulencourt Surveillant ans
antérieurs an 1808 . ( Pas - de - Calais ) . Madelonnettes . janvier 2356 ;
postérieur .
( Ille - et - Vilaine ) . son . 16 janvier 1854 ; postérieurs . . . 13 is Militaires . . . . 7
Civils : 3 TETIN ( Jean - Baptiste ) . . ] 24 juin | Beaulencourt Surveillant ans
antérieurs an 1808 . ( Pas - de - Calais ) . Madelonnettes . janvier 2356 ;
postérieur .
Pàgina 1400
4 août Redon Ouvrier forgerom . 1971 1804 . ( Ille - et - Vilaine ) . 25 10 15 37
LOQUÉ ( Pierre - François ) . 7 oct . iden . Le Grand1814 . Fougeray ( Ille - et -
Vilaine 38 GUILLEMÉ ( Pierre ) . . . . . 26 mars Guignen 1812 . ( Ille - et - Vilaine ) .
4 août Redon Ouvrier forgerom . 1971 1804 . ( Ille - et - Vilaine ) . 25 10 15 37
LOQUÉ ( Pierre - François ) . 7 oct . iden . Le Grand1814 . Fougeray ( Ille - et -
Vilaine 38 GUILLEMÉ ( Pierre ) . . . . . 26 mars Guignen 1812 . ( Ille - et - Vilaine ) .
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1er janvier actions activité Ancienneté de services ans de service antérieurs août article autorise avril Ayant Bas-Rhin Brigadier Bulletin des lois campagnes Capitaine cent charge chef cinq classe commerce commune conseil coupes d'État au département D'ORDRE déc décédé décembre Décision DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé définitive demeurant Dieu enfant fabrique février finances FIXATION forêt François garde générale grade Haute-Saône Ibid Idem Iden Ille-et-Vilaine indiqué janv Jean Jean-Baptiste Joseph jouissance jour juillet juin l'Empereur Légion Lieux ligne LIMITA liquidations de pensions Louis Lyon Maréchal marine mars Matelot à 36 maximum Militaires mille ministre d'État ministre secrétaire d'État Mois Moselle NAISSANCE Nièvre NOMS ET PRÉNOMS Nord octobre orphelins palais des Tuileries pensions civiles Pierre Pont-Audemer portant postérieurs première présent décret quatre QUOTITÉ rapport régiment règlement retraite réversible SALUT sept sera seront service effectif sieur somme suit tableau tiers TION titre titulaire Total trésor public venir veuve volonté nationale