2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jour de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui précède. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, Fait au palais des Tuileries, le Mars 1867.

9

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Maréchal de France,

Ministre secrétaire d'État au département

Signé NIEL.

N° 21,466. — Décret impérial qui accorde des Pensions aux
ou Orphelins de 60 Militaires.

Du 9 Mars 1867.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPE DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu, 1° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'o nance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852;

2° Les lois des 11 avril 1831 (titre III), 26 avril 1855 (titre VI) etz 1856, sur les pensions de l'armée de terre;

3° Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militai trésor public;

4 L'avis de notre ministre secrétaire d'État des finances, en da

1867, exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pene retraite comprises dans le présent décret, portant le n° 8, et la lité d'en imputer le montant, s'élevant à la somme de sept mille nt quatre-vingts francs (7,980'), sur le crédit d'inscription de 1867: ection de la guerre, de la marine et des colonies et de l'Algérie du Id'État entendue;

le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la

IS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit:

1". Il est accordé à chacune des cinquante-huit veuves de ires et aux orphelins dénommés au tableau d'autre part une a fixée conformément aux indications de ce tableau (1), savoir : les pensions seront inscrites au trésor public, avec la jouissance poque indiquée à chaque article du tableau qui suit. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéi du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. it au palais des Tuileries, le 9 Mars 1867.

es titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir, soit près du payeur, soit du ministère des finances, pour réclamer leur certificat d'inscription, qu'un après l'insertion du présent décret au Bulletin des lois.

29.août
1838.

12 DOV.
1838.

22 mai
1894.
19 février
1855.

14 avril
1835.

20 juin
1827.
5 mars
1831.

30 janv.
1843.

5 mai
1829.

18 juin
1838.

25 avril

1833.
17 juillet
1811.

26 octobre
1843.

14 juin
1864.

19 sept.
1848.
3 janvier
1816.

12 février
1843.

12 août 1856 (a).

26 octobre
1895.

20 jaillet
2836.

3 DO 1.
1831.

22 soût
1850.
4 octobre
1533.
6 janvier
1829.
11 janvier
1837.

24 octobre
1831.

18 février En possen

1866. 28 juillet 1866.

la pensa

11 avril
1844.

11 déc.
1820,

3 octobre
1866.

(a) Moins de 2 ans; mais il existe un enfant issu du mariage.