1 2° Autorise l'acceptation des legs faits par le sieur Bourgeois, savor et à la succursale de Chilly (Ardennes), au nom de l'église d'Étalles, dépendant le culte, de cette succursale, une somme de deux mille cinq cents francs à augmenter le traitement du prêtre qui desservira ladite église d'Étalles à la fa de Chilly, toujours au nom de la chapelle de secours d'Étalles, une soume cinq cents francs, à la charge de veiller à l'entretien de la tombe du testat fabrique et à la commune de Montigny-sur-Vence (même département), francs pour être affectés aux besoins de l'église aux pauvres d'Étalles, francs; aux pauvres de Mézières (même département), mille francs. (S 15 Septembre 1866.) s par an, à la caisse derrap impériale ou chez les directeurs des postes des départements.:! - sisqus IMPRIMERIE IMPÉRIALE. -11 Mars 1867 BULLETIN DES LOIS. PARTIE SUPPLÉMENTAIRE. N° 1292. DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 6 liquidations de Pensions civiles. LÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREur articles 5, 6, 7, 8, 18, 23 et 25 de la loi du 9 juin 1853, sur ions civiles; décrets des 22 janvier et 2 février 1808 et 1 novembre 1852, les nces royales des 25 février 1816 et 4 novembre 1818; vis de notre ministre secrétaire d'État des finances, en date des abre et 31 décembre 1866, portant qu'il a reconnu la légalité des ons comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer int sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de la guerre pour 1867: tion des finances, de l'agriculture et du commerce de notre Conat entendue, en ses avis des 8 et 22 janvier 1867; * rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: 1. Les six liquidations de pensions civiles comprises pour mme totale de six mille sept cent soixante-dix-sept francs ) au tableau d'autre part sont approuvées. es pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance rindiqué à chaque article du tableau qui suit. os ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exédu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. an palais des Tuileries, le 15 Février 1867. 3 JOCHER (Laurent)......15 therm. Saint-Germain Chef des garçons Idem......... 10.11 servants au pry militaire. du-Val [2 août (Sarthe). tanée impérial (a) A, la condition que les arrérages ne commenceront à courir que du jour où le titulaim N° 21,323. DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 6 liquidations de Pension Du 15 Février 1867. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Ex DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 5, 6, 7, 8, 13, 16, 18, 23 et 25 de la loi du 9 juin sur les pensions civiles; Vu la loi du 22 août 1790, les décrets des 13 septembre 1806 et a 1808 et les ordonnances du 25 février 1816 et du 4 novembre 1818, Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'État des finances, en 30 novembre 1866, portant qu'il a reconnu la légalité des liqui comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le mo sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de la guerre pour 1867; La section des finances, de l'agriculture et du commerce de notre seil d'État entendue, en ses avis du 8 janvier 1867; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département guerre, -(b) Idem. Cette pension doit se cumuler avec la pension militaire de 371 francs accordée au . du 15 mars 1853. (8 DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : .1". Les six liquidations de pensions civiles comprises pour omme totale de trois mille cinquante-huit francs (3,058') au u d'autre part sont approuvées. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance ir indiqué à chaque article du tableau qui suit. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exédu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. au palais des Tuileries, le 15 Février 1867. 2 LECHALAT (Joseph-Théo- 19 juin Fontainebleau Commisordinaire Idem. (Seine-et-Marne). 1811. dore). de re classe au Le mari, ex-tam- Idem. 4 LUZIER (Jeanne), veuve 12 brum. Saint-Étienne Le mari, ex-con-Civils ANTOINE. an XI (Loire). trôleur de [3 nov. classe à la ma nufacture d'ar mes de Tulle. (1) M. KRAUSS, tuteur. (a) Cette pension doit se cumuler avec la pension militaire de 400 francs accordée au titula N° 21,324. DECRETS IMPÉRIAUX (contre-signés par le garde des sceaux de la justice et des cultes) qui autorisent l'acceptation des libéralités: ci-après, savoir: Legs d'une rente de cinquante-huit francs cinquante centimes fait services religieux par la dame Pollin à la fabrique de Moyaux (Calvados) Legs d'une somme de deux mille francs fait à charge de services relig demoiselle Martel à la fabrique de Blandecques (Pas-de-Calais). Legs de deux pièces de terre estimées trois mille sept cent cinquante charge de services religieux par le sieur Le Ruzic'à fabrique de Plougui du-Nord). Legs faits par la dame veuve Hoyer. 1° à la fabrique de Vassogne (Aisne) nière d'une valeur de cinquante francs, et, sous des conditions partic nue propriété de divers immeubles estimés quatre mille sept cent quatre francs, à la charge de services religieux, d'entretenir la tombe de la testatri servir annuellement aux pauvres une rente de vingt franes; 2o au bureaud sance de Vassogne la nue propriété de la rente précitée. Legs faits par le sieur Richard : 1° à l'archevêché de Reims (Marue) eti des retraites ecclésiastiques de ce diocèse (Ardennes), sous certaines rése maison estimée vingt-deux mille francs et la nue propriété d'une rente de francs; 2° à l'archevêché de Reims et à la ville de Sedan (Ardennes), une mille huit cents francs pour l'école primaire de cette ville; 3° à la fabrique Charles, à Sedan, un calice et trois cents francs, à charge de services reli la fabrique de Vaux-Villaine-Lépron (Ardennes), cinq cents francs et divers ( biliers, le tout à charge de services religieux. (Paris, 4 Juillet 1866.) |