Etat des Demi-Soldes et Pensions régle

(Annese

OBSE

Les pensions dites DEMI-SOLDES s'obtiennent à cinquante ans d'âge et après vingt-cinq ans de services
Le chiffre de ces pensions est réglé d'après le tarif annexe à la loi du 13 mai 1791, bonifié par la loi du
Un supplément spécial est accordé, depuis le décret du 11 juillet 1856, aux marins réunissant six ans de sem
Les demi-soldiers et leurs veuves ont droit en outre, d'après la classe à laquelle ils appartiennent,
A soixante ans d'âge, ou pour cause d'aggravation d'infirmités contractées anciennement au service
NOTA. Quant aux officiers, marins des équipages de la flotte, maîtres entretenus, ouvriers et autres
catégorie, il leur est fait application des lois des 18 avril 1831, 21 juin 1856, 26 juin 1861 et 28 juin 16
Ces dernières pensions sont successivement insérées au Bulletin des lois, après la signature du décre!

NUMÉROS

d'ordre.

NOMS ET PRÉNOMS DES PENSIONNAIRES.

QUALITÉS, GRADES OU EMPLOIS.

SCHABANEL (Pierre-Antoine).
1 enfant : Virginic-Aline..

DAMMAN (Jean-Louis).

LEGLISE (Pierre-Joseph.)..

DELALONDE (Louis-Alexandre-Frédéric).
3 enfants: Cécile-Lucie.....

Gabrielle-Marie,
Georges-Gustave-Louis.

VERHAEGHE (Louis-Charles-Joseph).
2 enfants: Émilie-Michelle...
Eugène-Arthur.

HOUBERT (Isidore-Joseph).
2 enfants: Jeanne-Augustine..
Julia-Thérèse..
SCHEMITICK (Jean-Pierre).
HARS (Pierre-Louis-Adrien)..
I enfant: Louise-Clémentine.
SEGUIN (Daniel-Dominique )...

2 enfants Julie-Marie.

Marie-Catherine.

29

TARLIN (Benjamin-Joseph).'

30

KESEL (Mathieu-Louis)..

31

VANHILLE (Alexandre-Louis-Napoléon).

32

DRUELLE (Pierre-Antoine-Joseph).

Idem..

Idem..

34

HUBERT (Casimir-Nicolas)..

Idem..

35

SMITH (Jean-Pierre-Laurent).

Idem..

13

25

7 a

200

36

CROSKE (Gaspard-Louis)..

lu 13 mai 1791 et les actes subséquents.

1866.)

JALE.

deritat, soit sur les bâtiments du commerce.

That va aux équipages de la flotte.

-quatre ou de trente-six francs pour chacun de leurs enfants au-dessous de l'âge de dix ans. leant un supplément de soixante-douze ou de cent huit franes, suivant la classe.

marian, réunissant les conditions pour obtenir la pension de retraite, ensemble les veuves de cette

LEDEZ (Gabriel).

Matelot à 33 fr.

123

124

125

126

127

139

130

131

132

1 enfant Marie..

133

134

135

136

128

137 138

139

140

1 enfant Louis-Adrien...
GRASSIN (Joseph)...
LAMIRAND (Augustin)...

1 enfant Marie-Louise-Maria
ALTAZIN (Jacques-Alexandre).
BOURSAULT (Louis-Antoine).
2 enfants Célestin-Auguste..
Olympe-Charlotte..

BOURGAIN (Jean-Baptiste)..

HARDUIN (Pierre-Antoine).

GOSSELIN (Jean-Louis-Honoré).

1 enfant Jules-Aimé..

BLANPAIN (Jean-Baptiste-Antoine)

1 enfant Marie-Augustine...

DROIT (Antoine-Jean-Baptiste)..
1 enfant Charles-Auguste..

9 juin 14 BOW

SARRE (Jean-Pierre)..

141

DAGBERT (Jean-Baptiste)..

DELRUE - MONCAVREL (Célestin-Jean-Fran- | Idem..

DELPIERRE (Achille-Louis-Marie)..

146

GERME (Philippe-Oudart)..

147

MANIERE (Denis).

148

FOURMENTIN, (Nicolas )..

149

150

151

4 enfants: Émile-Charles-Auguste.

Suzanne-Augustine..

Honorine-Adeline...

Idem..

Idem.

Idem.

Idem.

2 octob

9 janvi 3 mai

31 jany 8 avril

7 août

Matelot au commerce.

28 nov

26 mar

Matelot à 24 fr.

Matelot à 24 fr.

13 juin 29 fevr 19 juin 23 mars

Idem..

12 octo

18 mars

Matelot au commerce.

25 aoû

Idem.

23 joill

Matelot à 24 fr.

28 févri