 Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires...  Analyse raisonnée de l'histoire de France - Pàgina 517per François-René vicomte de Chateaubriand - 1865Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pàgines
...paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La. puissance législative «'exerce collectivement ptr le Roi, la chambre des pairs et... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pàgines
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. i5.La puissance législative s'exerce collec~ tivcnirni pnr le Roi , la chambre des pairs et la chambre... | |
 | France - 1814 - 474 pàgines
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la .sûreté, de l'État. . - „-• •„.. „ . IJ . La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - 1815 - 244 pàgines
...droit bien constant que lui a donné la charte. Elle porte , art. ] 4 , « que l e . (45) t» Fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » Ainsi donc , puisqu'on ne doit jamais interrompre 1s cours de la justice, ni laisser un... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pàgines
...et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois et la sûreté de l'état. » » Cet article est formel ; il autorisait le Roi à faire tous les règlemens , à rendre toutes... | |
 | 1818 - 568 pàgines
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs , et la... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pàgines
...de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pàgines
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre... | |
 | Le Normant - 1819 - 664 pàgines
...extrême , vous tomberiez sous les lois militaires , et vous seriez régis par le quator7.ième article de la Charte , qui donne au Roi le pouvoir de faire les réglemens et ordonnance* nécessaires pour la sûreté de l'Etat.. . - ( 6.3 ) Que si vous supposez... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 pàgines
...d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre... | |
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