 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pàgines
...dea Vaisseaux de l'État, de laisser passer ledit capitaine avec son bâtiment , et ceux qu'il aara pu prendre sur l'ennemi , et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir que pour mois seulement , à compter de la date de son enregistrement. En... | |
 | France - 1825 - 478 pàgines
...circonstance. Mande et ordonne aux commandans des bâtimens de l'Etat , de laisser passer librement ledit avec son vaisseau , et ceux qu'il aura pu prendre...République a fait signer les présentes lettres par le ministre de la marine, et y apposer le sceau de la République. Donné à Paris , le 31 JANVIER... | |
 | France - 1836 - 372 pàgines
...Ordonne aux commaudans des vaisseAx de l'Etat de laisser passer ledit capitaine avee son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir • que pour mois seulement , à compter de la date de son enregistrement.... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pàgines
...aux commandants des vaisseaux de l'Etat de laisser passer ledit capitaine avec son bâtiment, et ceui qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourra, la présente, servir que pour mois seulement, ¡\ compter de la date de son enregistrement.... | |
 | Georges Leroy - 1900 - 160 pàgines
...circonstance. « Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'État de laisser passer ledit avec son vaisseau et ceux qu'il aura pu prendre sur...le Conseil exécutif provisoire de la République française a fait signer les présentes lettres par le ministre de la marine et ya fait apposer le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1900 - 810 pàgines
...circonstance. Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'Etat, de laisser librement passer ledit avec son vaisseau, et ceux qu'il aura pu prendre sur...assistance. Ne pourront les présentes servir que pour mais seulement, à compter de la date de leur enregistrement. « En foi de quoi le conseil exécutif... | |
 | 1903 - 1012 pàgines
...circonstances. Ordonne aux Commandants des vaisseaux de l'Etat, de laisser passer ledit... avec son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir que pour. . . mois seulement, à compter de la date de son enregistrement.... | |
 | 1907 - 1218 pàgines
...Ordonne aux commandans des vaisseaux de l'État de laisser passer le dit capitaine avec son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi , et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir que pour trois mois seulement, à compter de la date de son enregistrement.... | |
 | 1907 - 776 pàgines
...l'Etat de laisser librement passer le dit. ... avec son vaisseau et cenx qn'it aara pu prendre SOT l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourront les présentes servir que pour deux mois seulement, à compter de la date de leur enregistrement. En foi de quoi le Conseil exécutif... | |
 | Henri Malo - 1908 - 402 pàgines
...auxcommandaus des bâtiments de l'Etat de lai-- ser librement passer ledit. ... avec son vaisseau et ceux qa'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours...assistance. Ne pourront les présentes servir que pour deux mois seulement, à compter de la date de leur enregistrement. En foi de quoi le Conseil exécutif... | |
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Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'État de laisser passer ledit avec son vaisseau et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. « Ne pourront les présentes servir que pour mois seulement à compter... 
