...pour fixer le fart des Curés des Villes. .j IX. Les privilèges pécuniaires , perfonnels ou réek en matière de fubfides , font abolis à jamais. La...citoyens & fur tous les biens -, de la même manière & dans la même forme ; & il va être avifé aux moyens d'effeftuer le paiement proportionnel de toutes...

...des Villes. . IX. Les Privilèges pécuniaires , perfonuels ou ïéels, «n niatièrc de iùbfidcs , font abolis à jamais. La perception fe • fera fur tous les Citoyens & fur tous les biens , de la mûae manière & dans la même forme ; & il va être ayifé aux moyens . d'efreftuer le paiement proportionnel...

...de* curés des villes. . IX. Les privileges pécuniaires , perfonnels & réels en matière de fubfide font abolis à jamais. La perception fe fera fur tous les citoyens, & fur tous les biens , delà même manière & de la même forme, & il va être avifé aux moyens • d'eflectuer le paiement...

...Curés des Villes. IX. Les privilèges pécuniaires perjônnelles ou réels en matière de Subfîdes , font abolis à jamais. La perception fe fera fur tous les citoyens & iur tous les biens , de la même manière & dans la même forme , & il va être avifé aux moyens d'...

...VII. La vénalité des offices de judicature & de municipalité eft fupprimée dès cet inftant IX. Les privilèges pécuniaires, perfonnels ou réels, en matière de fubfides, font abolis à jamais X. Il eft déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons...

...IX. Les ptivilege» pésuniaires , perfonnels eu réels , en matières de fublicies , font aboli» à jamais. La perception fe fera fur tous les Citoyens & fur tous lei biens » de la-manière &C. dans la nicma forme , & il va CMC avilc aux moyen* d'cffcâuer le paiement...