 Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Pàgina 31per Québec (Province) - 1825Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Québec (Province). - 1811 - 380 pàgines
...intitulé, " A£le qui rappelle "certaines parties d'un Aâe paflé dans la quatorzième Année du Règne df Sa " Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus...efficacement pour le Gouvernement de la " Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale • " Et qui pourvoit plus am" plement pour le Gouvernement... | |
 | Québec (Province). - 1817 - 762 pàgines
...Grande Bretagne, intitulé, " Acte q>ii rappelle certaine» parties d'un acte paffe dans la quaforz'ème année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte...efficacement pour le Gouvernement de la Province de " Québec, dans l'Amérique Septentrional," et qui pourvoit plus amplement pour le '• Gouvernement... | |
 | Québec (Province). - 1825 - 526 pàgines
...Parlement de ^'j la Grande-Bretagne, intitulé," Acte qui rappelle certaines parties d*un Acte" 4e. Geo. " passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte chap' *' " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement dt la Province de Québec " dans l'Amérique... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 pàgines
...CHAP. XXXI. ACTE qui rappele certaine partie d'un Acte passé, dans fa quatorzième année du i rgne de sa Majesté, intitulé, Acte qui-' pourvoit plus...efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province.... | |
 | Québec (Province). - 1829 - 942 pàgines
...l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rapelle certaines parties d'un Acte passé " dans la quatorzième...année du règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pour" voit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans ГА" mérique Septentrionale... | |
 | 1831 - 424 pàgines
...une partie établie delà province, pour tenir auberge, comme, jl est requis par un acte du parlement passé dans la quatorzième année du règne de sa majesté, intitulé, '• Acte qui établit un fonds pour défrayer plus amplement les charges de l'administration de la justice et le... | |
 | Québec (Province). - 1831 - 906 pàgines
...such account, within fifteen days next after the expiration of the said periods respectively. « " du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Le Onufer. " Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale ;" Et qui "*urrcar"'l'r"i^r... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 pàgines
...31e. du Règne de George III. Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la 14e. année de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus...efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite... | |
 | Québec (Province). - 1833 - 540 pàgines
...Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui " rappelle...intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le GouverneIl " ment C. 34. i.air y»ary. " Majesty's Reign, intituled, " An Act for making more effectual... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 214 pàgines
...l'autorité d'un acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappele certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province."... | |
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