Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 40.
Pàgina xvi
... versées au trésor par les villes de Dunkerque et de Gravelines , en exécution des lois du 20 mai 1868 , pour les travaux d'amélioration de leurs ports de commerce ....... DECRETS divers portant dissolution des gardes nationales des ...
... versées au trésor par les villes de Dunkerque et de Gravelines , en exécution des lois du 20 mai 1868 , pour les travaux d'amélioration de leurs ports de commerce ....... DECRETS divers portant dissolution des gardes nationales des ...
Pàgina 44
... versées dans les caisses du trésor par des départements , des communes et des particuliers , pour concourir , avec les fonds de l'État , à l'exécution des travaux publics appartenant à l'exercice 1870 ; Vu la lettre du ministre des ...
... versées dans les caisses du trésor par des départements , des communes et des particuliers , pour concourir , avec les fonds de l'État , à l'exécution des travaux publics appartenant à l'exercice 1870 ; Vu la lettre du ministre des ...
Pàgina 45
... versées au trésor à titre de fonds de concours . 3. La régularisation du présent arrêté sera ultérieurement pro- posée à l'Assemblée nationale . 4. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce ...
... versées au trésor à titre de fonds de concours . 3. La régularisation du présent arrêté sera ultérieurement pro- posée à l'Assemblée nationale . 4. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce ...
Pàgina 156
... versées au trésor à titre de fonds de concours . 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
... versées au trésor à titre de fonds de concours . 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
Pàgina 158
... versées au trésor à titre de fonds de concours . 4. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du prësent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
... versées au trésor à titre de fonds de concours . 4. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du prësent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série