Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 89.
Pàgina v
... titre de fonds de concours versés au trésor par des dépar- lements ; des communes et des particuliers , pour l'exécution de divers travaux publics .. ARRÊTÉ qui divise le canton de Neuilly ( Seine ) en trois . sections , dans chacune ...
... titre de fonds de concours versés au trésor par des dépar- lements ; des communes et des particuliers , pour l'exécution de divers travaux publics .. ARRÊTÉ qui divise le canton de Neuilly ( Seine ) en trois . sections , dans chacune ...
Pàgina viii
... titre de fonds de concours versés au trésor .... ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministère des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés au trésor . ARRETE qui ...
... titre de fonds de concours versés au trésor .... ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministère des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés au trésor . ARRETE qui ...
Pàgina ix
France. des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 26 Août 1871. ARRÊTÉ qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur Grima , pour le ...
France. des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 26 Août 1871. ARRÊTÉ qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur Grima , pour le ...
Pàgina xi
... titre de fonds de concours versés au trésor par des dépar- tements , des communes et des particuliers , pour l'exé- cution de divers travaux publics ... DÉCRET qui ouvre un crédit , sur l'exercice 1871 , à titre de fonds de concours ...
... titre de fonds de concours versés au trésor par des dépar- tements , des communes et des particuliers , pour l'exé- cution de divers travaux publics ... DÉCRET qui ouvre un crédit , sur l'exercice 1871 , à titre de fonds de concours ...
Pàgina xiv
... titre de fonds de concours versés au trésor par des départements , des communes et des particuliers , pour l ... titres universitaires délivrés dans les colonies .... DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter le legs que ...
... titre de fonds de concours versés au trésor par des départements , des communes et des particuliers , pour l ... titres universitaires délivrés dans les colonies .... DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter le legs que ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série