Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 89.
Pàgina iv
... tion ou provenant de divers pays étrangers .. ARRÊTÉ qui fait cesser les pouvoirs conférés à la commis- sion d'armement .. ARRÊTÉ qui crée à Barèges ( Hautes - Pyrénées ) un com- missariat de police ..... ARRÊTÉ relatif à l ...
... tion ou provenant de divers pays étrangers .. ARRÊTÉ qui fait cesser les pouvoirs conférés à la commis- sion d'armement .. ARRÊTÉ qui crée à Barèges ( Hautes - Pyrénées ) un com- missariat de police ..... ARRÊTÉ relatif à l ...
Pàgina viii
... tion du mobilier du lycée de Vanves . ARRÊTÉ relatif aux papiers timbrés actuellement en usage . ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une portion des cré- dits ouverts , sur l'exercice 1869 , par la loi du 1o août 1868 , pour l ...
... tion du mobilier du lycée de Vanves . ARRÊTÉ relatif aux papiers timbrés actuellement en usage . ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une portion des cré- dits ouverts , sur l'exercice 1869 , par la loi du 1o août 1868 , pour l ...
Pàgina x
... tion , etc ..... Loi qui abroge les décrets des 22 octobre , 3 , 22 et 25 no- vembre 1870 , sur la garde nationale mobilisée ............ . DÉCRET qui proroge de deux années le privilége conféré aux banques de la Martinique , de la ...
... tion , etc ..... Loi qui abroge les décrets des 22 octobre , 3 , 22 et 25 no- vembre 1870 , sur la garde nationale mobilisée ............ . DÉCRET qui proroge de deux années le privilége conféré aux banques de la Martinique , de la ...
Pàgina xvi
... tion , en Algérie , de l'article 10 de la loi du 13 mai 1863 , relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer . 74 448 122 72 410 Ibid . 411 à 413 Ibid . 413 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes ...
... tion , en Algérie , de l'article 10 de la loi du 13 mai 1863 , relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer . 74 448 122 72 410 Ibid . 411 à 413 Ibid . 413 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes ...
Pàgina 2
... tion desdits effets dans le mois qui suivra la promulgation de la pré- sente loi , augmenté du délai légal des distances . 6. Le tribunal de commerce de la Seine pourra , pendant le cours de l'année 1871 , accorder aux obligés des ...
... tion desdits effets dans le mois qui suivra la promulgation de la pré- sente loi , augmenté du délai légal des distances . 6. Le tribunal de commerce de la Seine pourra , pendant le cours de l'année 1871 , accorder aux obligés des ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série