Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 35.
Pàgina viii
... timbre ..... Loi qui prolonge jusqu'au 30 septembre inclusivement le délai établi par la loi du 19 juillet 1871 , relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le dé- partement de la Seine depuis le 18 mars ... ARRÊTÉ ...
... timbre ..... Loi qui prolonge jusqu'au 30 septembre inclusivement le délai établi par la loi du 19 juillet 1871 , relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le dé- partement de la Seine depuis le 18 mars ... ARRÊTÉ ...
Pàgina xii
... timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer .. DECRET qui approuve le cahier des charges et conditions de l'emprunt a contracter par la ville de Paris ...... DECRET portant extension de la juridiction du commis ...
... timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer .. DECRET qui approuve le cahier des charges et conditions de l'emprunt a contracter par la ville de Paris ...... DECRET portant extension de la juridiction du commis ...
Pàgina xvi
... timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer . 74 448 122 72 410 Ibid . 411 à 413 Ibid . 413 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Charente - Inférieure ... Ibid . 414 Idem ...
... timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer . 74 448 122 72 410 Ibid . 411 à 413 Ibid . 413 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Charente - Inférieure ... Ibid . 414 Idem ...
Pàgina xvii
... timbre auquel sont assujettis les quittances , acquits , reçus ou décharges de sommes , titres , valeurs ou objets .... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4 , 5 , 7 , 8 , 9 et 10 de la loi ...
... timbre auquel sont assujettis les quittances , acquits , reçus ou décharges de sommes , titres , valeurs ou objets .... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4 , 5 , 7 , 8 , 9 et 10 de la loi ...
Pàgina 7
... timbre , enregistré gratis et affranchi de toute ho- mologation . 2. Jusqu'à la reconstitution desdits registres , il pourra être sup- pléé à leurs extraits quant aux actes de décès des père et mère , aïeuls et aïeules , par la ...
... timbre , enregistré gratis et affranchi de toute ho- mologation . 2. Jusqu'à la reconstitution desdits registres , il pourra être sup- pléé à leurs extraits quant aux actes de décès des père et mère , aïeuls et aïeules , par la ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série