Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 37.
Pàgina v
... spécial de police ...... 21 . 24 . Idem . 25 . Idem . 26 . Idem . 30 . 1er Juillet . Lor relative à la composition de la commission de sur- veillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ... ARLET qui approuve ...
... spécial de police ...... 21 . 24 . Idem . 25 . Idem . 26 . Idem . 30 . 1er Juillet . Lor relative à la composition de la commission de sur- veillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ... ARLET qui approuve ...
Pàgina vi
... spécial chargé de statuer sur les contes- tations entre propriétaires et locataires . ARRÊTÉ qui rapporte les décrets des 6 et 19 septembre 1870 , supprimant la surtaxe de trois francs soixante centimes sur les cotons en laine importés ...
... spécial chargé de statuer sur les contes- tations entre propriétaires et locataires . ARRÊTÉ qui rapporte les décrets des 6 et 19 septembre 1870 , supprimant la surtaxe de trois francs soixante centimes sur les cotons en laine importés ...
Pàgina vii
... spécial chargé de statuer sur les contesta- tions entre propriétaires et locataires .... ARRÊTÉ relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1871 , pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce ... ARRÊTÉ qui ...
... spécial chargé de statuer sur les contesta- tions entre propriétaires et locataires .... ARRÊTÉ relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1871 , pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce ... ARRÊTÉ qui ...
Pàgina x
... spécial de police établi à Blanc - Misseron ( Nord ) .. Loi qui rattache au département de la Meurthe les terri- toires du département de la Moselle restés à la France et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe - et ...
... spécial de police établi à Blanc - Misseron ( Nord ) .. Loi qui rattache au département de la Meurthe les terri- toires du département de la Moselle restés à la France et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe - et ...
Pàgina xii
... spécial de police ....... DÉCRET portant que les électeurs des communes restées françaises dé l'ancien canton de Saåles éliront un re- présentant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d ...
... spécial de police ....... DÉCRET portant que les électeurs des communes restées françaises dé l'ancien canton de Saåles éliront un re- présentant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série